Le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, « DSA ») régit les services numériques qui connectent les consommateurs au contenu en ligne au sein de l'Union européenne (UE). Le DSA a pour but de créer un environnement sûr en ligne, tout en garantissant que les droits fondamentaux sont protégés.
Spotify exploite un certain nombre de services régis par le Règlement sur les services numériques. Les informations répertoriées sur cette page ont pour but d'aider les utilisateurs de Spotify, les créateurs et les autorités au sein de l'UE à communiquer avec Spotify, comme indiqué dans le DSA.
Pour obtenir des informations concernant les sites web, applications et services de Spotify, vous pouvez consulter notre site d'aide.
Les utilisateurs peuvent également contacter le service client de Spotify pour obtenir une aide concernant des demandes d'ordre général.
Chez Spotify, nous souhaitons offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Établi de longue date, le Règlement de la plateforme Spotify nous aide à y parvenir en stipulant ce qui est autorisé ou non sur nos services. Si vous pensez que du contenu enfreint le Règlement de la plateforme Spotify, vous pouvez le signaler.
Les utilisateurs de Spotify doivent également se conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables, et respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers (découvrez notre approche de la propriété intellectuelle). Pour informer Spotify de contenu enfreignant vos droits de propriété intellectuelle ou violant la loi de toute autre manière, remplissez ce formulaire.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Centre de sécurité.
Pour vérifier les informations relatives au nombre moyen de destinataires actifs du service Spotify par mois en vertu du DSA, veuillez consulter la page https://www.spotify.com/se/legal/digital-services-act/.