Conditions générales de la communauté d’assistance de Spotify®

En vigueur à compter du 4 avril 2018

Bonjour! Bienvenue aux Conditions générales et aux Lignes directrices de la communauté d’assistance Spotify (les « conditions générales de la communauté »).

Merci d’avoir choisi la communauté d’assistance de Spotify (la « communauté ». La communauté est un lieu de discussion et d’échange d’information, d’astuces et d’autre matériel se rapportant au service Spotify.

En vous servant de la communauté, vous acceptez les présentes Conditions générales de la communauté, les Conditions générales d’utilisation de Spotify, la Politique de confidentialité de Spotify, ainsi que les Lignes directrices (les « conditions générales »).

Ces conditions générales constituent une entente ayant force obligatoire entre vous et Spotify; prière de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, veuillez ne pas vous servir de la communauté. Quelques termes tels que « Spotify » et « service Spotify » dont on se sert dans les présentes Conditions générales de la communauté sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de Spotify.

1. Compte de la communauté

Pour vous servir de la communauté, vous devez (1) détenir un compte Spotify existant, et (2) créer un « compte de la communauté » en suivant les directives sur la page d’inscription à la communauté. Vous devez vous assurer que les renseignements de votre inscription sont vrais, exacts et complets et de les garder à jour. Spotify pourrait reprendre ou modifier votre nom d’utilisateur à tout moment.

Il est strictement interdit d’inclure des renseignements dans votre profil qui laissent croire que vous êtes un employé ou un animateur de Spotify ou de se faire autrement passer pour un tel employé ou animateur quand vous utilisez la communauté.

2. Aucune assistance officielle

L’information, les conseils ou d’autres types de contenus, peu en importe la nature, affichés dans la communauté (le « contenu ») ne constituent pas une assistance officielle fournie par Spotify. Pour obtenir de l’assistance officielle pour toute question rattachée aux comptes et aux paiements, veuillez envoyer un billet à notre service des relations avec la clientèle, en utilisant le formulaire de contact. Vous reconnaissez que les opinions exprimées dans le contenu de la communauté sont celles de leur auteur seulement et qu’elles ne correspondent pas nécessairement aux opinions ou aux politiques de Spotify, de ses affiliées ou d’entreprises du groupe Spotify.

3. Contenu, modération et signalement

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez dans la communauté. Spotify n’exerce aucun contrôle sur ce contenu ou sur tout contenu affiché par d’autres utilisateurs et ne peut en être tenu responsable.

Spotify se réserve le droit de modérer l’activité dans la communauté Spotify et peut retirer ou modifier tout contenu, pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, le contenu qu’à son entière discrétion Spotify juge qu’il enfreint les présentes Conditions générales de la communauté. Spotify peut retirer ou modifier ce contenu sans préavis à l’utilisateur qui en est responsable.

N’oubliez pas que l’utilisation de la communauté en infraction de toute partie des conditions générales peut entraîner la résiliation ou la suspension immédiate de vos comptes (se reporter à l’article Durée et résiliation ci-dessous).

Nous vous prions d’aider Spotify à protéger l’intégrité de la communauté et à s’assurer que la communauté reste aussi aidante que possible en signalant toute activité ou tout message inapproprié dans la communauté. On peut signaler toute activité ou contenu inapproprié en cliquant sur les trois points dans le coin supérieur droit du message, puis en sélectionnant « Signaler contenu inapproprié ».

4. Lignes directrices

L’intégrité et la sécurité de notre communauté et de nos utilisateurs comptent beaucoup pour nous. Pour garder la communauté aussi efficace et aidante que possible, nous nous attendons à ce que vous respectiez nos lignes directrices.

5. Programme de récompenses

La communauté offre un système de récompenses en vertu duquel Spotify, à sa seule discrétion, peut récompenser des utilisateurs en fonction de leur apport global à la communauté. Vous reconnaissez que la décision de Spotify relative à toute récompense sera définitive et exécutoire. Spotify peut de temps à autre modifier ou retirer le système de récompense selon son gré.

6. Licence limitée

Vous accordez à Spotify une licence non exclusive, sans redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, rendre public, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer tout contenu ou commentaire que vous affichez ou fournissez autrement par l’entremise de la communauté et d’exercer tout droit d’auteur et de publicité relativement à ce contenu ou commentaire sans contrepartie.

7. Durée et résiliation

Vous commencerez à être assujetti aux présentes Conditions générales de la communauté lorsque vous créez un compte de la communauté Spotify, et ces conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que vous résiliez votre compte de la communauté Spotify ou que Spotify y mette fin.

Vous pouvez résilier votre compte de la communauté en communiquant avec le service d’assistance Spotify. Sans restreindre ses autres droits de mettre fin à l’accès à la communauté, Spotify se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte de la communauté Spotify à tout moment si, à sa seule discrétion, Spotify juge que vous contrevenez à toute partie des conditions générales. Si Spotify résilie ou suspend votre compte de la communauté Spotify pour une raison quelconque, Spotify ou d’autres entreprises du Groupe Spotify n’assumeront aucune responsabilité à votre endroit. Veuillez prendre note que, si votre compte de la communauté Spotify est résilié par vous ou par Spotify pour une raison quelconque, le contenu que vous aurez publié pourra être conservé dans la communauté de manière anonyme.

8. Aucune garantie

L’utilisation de la communauté se fait à vos propres risques. La communauté est offerte « telle quelle » et selon la « disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois qui s’appliquent, Spotify ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la qualité, au contenu, à la disponibilité ou à convenance pour un usage particulier de la communauté. De plus, Spotify ne garantit ni ne cautionne aucun contenu publié dans la communauté ou sur tout site Web en hyperlien et ne pourra en être tenu responsable. Comme dans le cas de tout renseignement ou conseil obtenu par tout média dans tout contexte, vous devez faire preuve de discernement et de prudence là où il y a lieu. Aucun conseil ni renseignement, qu’il soit oral ou écrit, que vous obtenez de Spotify ou de toute autre entreprise du Groupe Spotify, n’engendre de garantie au nom de Spotify à cet égard.

9. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Spotify, les entreprises de son groupe, leurs cadres, administrateurs, employés et concédants de licence de Spotify ou d’autres tiers ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service, les défaillances informatiques ou les pertes pécuniaires) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la communauté, même si vous aviez informé Spotify de la possibilité de telles pertes, y compris tout dommage en découlant. Votre seul recours quant à tout problème ou toute insatisfaction à l’égard de la communauté consiste à résilier votre compte, tel qu’établi à l’article 9 ci-dessus, et à cesser d’utiliser la communauté. Aucune partie des présentes Conditions générales de la communauté n’enlève ni ne restreint la responsabilité de Spotify quant à de fausses représentations frauduleuses, à un décès ou à tout préjudice personnel causés par sa négligence.

10. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de dégager Spotify, le Groupe Spotify et leurs cadres, administrateurs, employés et concédants de licence de toute réclamation ou demande (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) faite par un tiers par suite d’une infraction de votre part des présentes Conditions générales ou des Lignes directrices de la communauté, ou de toute loi, tout règlement ou droits de tiers, ou y étant liée.

11. Propriété intellectuelle

Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que vous en fassiez tout autant. Veuillez donc prendre note que la communauté appartient à Spotify, aux entreprises de son groupe ou à ses concédants de licence et qu’elle est protégée par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur), et que vous n’êtes pas autorisé à utiliser la communauté d’une façon autre que ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales de la communauté.

12. Limites technologiques et modifications

Spotify fera des efforts raisonnables pour que la communauté reste fonctionnelle. Toutefois, certaines difficultés techniques ou la maintenance peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires. Spotify se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou de supprimer, de manière temporaire ou permanente, la communauté ou l’une de ses fonctions ou caractéristiques, avec ou sans préavis. Si Spotify modifie ou supprime la communauté pour l’une ou l’autre des raisons énoncées plus haut dans le présent article 14, Spotify, ou toute autre entreprise du Groupe Spotify, ne pourra en être tenu responsable à votre endroit.

13. Confidentialité

Quand vous vous inscrivez pour utiliser la communauté, Spotify et ses fournisseurs d’hébergement peuvent recueillir, entreposer, communiquer et utiliser vos données personnelles. La confidentialité et la sécurité de vos données d’utilisateur sont – et resteront – la plus importante priorité de Spotify. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité dans la Politique de confidentialité qui donne des renseignements au sujet de votre confidentialité, de vos droits et de la manière de les exercer.

14. Divers

Spotify pourra modifier les lignes directrices à tout moment à son entière discrétion. Tout changement important vous sera communiqué, et votre acceptation ou votre utilisation continue de la communauté après un tel avis de changement signifiera que vous acceptez ces changements. Veuillez cesser d’utiliser la communauté si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions générales.

Dans le cas où les Conditions générales et les Lignes directrices de la communauté sont traduites en d’autres langues et qu’il y a une différence entre les versions de chacune des deux langues, la version de langue anglaise aura préséance.

Spotify peut, sans restriction, céder ses droits et ses obligations par rapport aux présentes Conditions générales de la communauté. Vous ne pouvez pas céder à toute tierce partie vos droits ni vos obligations en lien avec la communauté ou votre compte de la communauté, ou toute partie de ceux-ci.

Les Conditions générales et les Lignes directrices de la communauté seront régies et interprétées conformément aux lois qui s’appliquent à vous aux termes des Conditions générales d’utilisation de Spotify. Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des Conditions générales ou des Lignes directrices de la communauté ou s’y rapportant sera assujetti à la compétence non exclusive de la cour ou d’un autre tribunal le plus près de chez vous qui a les connaissances et l’expertise appropriées pour traiter tel différend, controverse ou réclamation.

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