Politique de confidentialité de Spotify

En vigueur le 20 janvier 2020

1 Introduction
2 À propos de la présente politique
3 Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle
4 Données personnelles que nous recueillons de vous
5 Utilisation de vos données personnelles
6 Communication de vos données personnelles
7 Conservation et suppression de vos données
8 Transfert dans d’autres pays
9 Hyperliens
10 Protection de vos données personnelles
11 Enfants
12 Modifications de la présente politique
13 Comment nous joindre

1. Introduction

Merci de choisir Spotify!

Spotify souhaite vous offrir la meilleure expérience possible et ainsi s’assurer que vous profiterez de notre service. Pour ce faire, nous devons comprendre vos habitudes de lecture en continu afin que nous puissions vous offrir un service exceptionnel et personnalisé. Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont et resteront toujours d’une importance capitale pour nous. Nous voulons donc expliquer de manière transparente comment et pourquoi nous recueillons, conservons, communiquons et utilisons vos données personnelles et décrire les contrôles dont vous disposez ainsi que les préférences que vous pouvez indiquer quant au moment et à la manière de communiquer vos données personnelles.

C’est notre objectif et la présente politique de confidentialité (la « politique ») explique de façon plus détaillée ce que nous voulons dire ci-après.

2. À propos de la présente politique

La présente politique précise les éléments essentiels concernant la relation entre vos données personnelles et Spotify AB. La politique s’applique à tous les services de Spotify et à tout service connexe (ci-après le « service Spotify »). Les modalités qui régissent votre utilisation du service Spotify sont définies dans nos Conditions générales d’utilisation (les « conditions d’utilisation »).

De temps à autre, nous pourrons mettre au point de nouveaux services ou offrir des services supplémentaires. Si le lancement de ces nouveaux services ou services supplémentaires entraîne des changements importants à la manière dont nous recueillons ou traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir plus de renseignements ou des modalités ou des politiques supplémentaires. Sauf indication contraire, lorsque nous lancerons de nouveaux services ou des services supplémentaires, ceux-ci seront assujettis à la présente politique.

La présente politique vise à :

  1. S’assurer que vous comprenez quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons et à qui nous les communiquons;
  2. Expliquer la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez, afin de vous offrir une expérience exceptionnelle lorsque vous utilisez le service Spotify;
  3. Expliquer vos droits et vos options par rapport aux données personnelles que nous recueillons et traitons, et la façon dont nous protégerons votre vie privée.

Nous espérons que la présente politique vous aidera à comprendre nos engagements à votre endroit en matière de confidentialité. Pour obtenir plus de précisions concernant les termes utilisés dans la présente politique, consultez notre Centre de confidentialité à l’adresse spotify.com. Pour savoir comment communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous reporter à la section 13 « Comment nous joindre » ci-dessous. Par ailleurs, si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la présente politique, n’oubliez pas que vous êtes libre d’utiliser ou non le service Spotify.

3. Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) confère certains droits aux personnes physiques en ce qui a trait à leurs données personnelles. Par conséquent, nous sommes ravis d’offrir des mesures en matière de transparence et de contrôles d’accès afin de permettre à nos utilisateurs de se prévaloir de ces droits. Le cas échéant, et sous réserve des restrictions prévues par les lois applicables, les droits accordés aux personnes physiques sont les suivants :

  • Droit d’accès – le droit d’être informé des données personnelles que nous traitons vous concernant et de soumettre une demande d’accès à celles-ci;
  • Droit à la rectification – le droit de demander que l’on modifie ou mette à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
  • Droit à l’effacement – le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées;
  • Droit à la limitation – le droit de demander que nous arrêtions temporairement ou définitivement de traiter l’ensemble ou une partie de vos données personnelles;
  • Droit d’opposition –
    • le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des raisons reliées à votre situation particulière;
    • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  • Droit à la portabilité des données – le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour utilisation dans les services d’un tiers;
  • Droit de ne pas être l’objet d’une prise de décision automatisée – le droit de ne pas être assujetti à une décision basée uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision pourrait avoir une incidence juridique sur vous ou avoir des conséquences importantes similaires.

Pour vous permettre d’en apprendre davantage sur ces droits, pour les exercer facilement et pour enregistrer vos préférences quant à la manière dont Spotify utilise vos données personnelles, nous vous fournissons les ressources suivantes :

  • Paramètres de confidentialité (accès par l’intermédiaire de la page de votre compte) – vous permettent d’effectuer des choix quant au traitement de certaines données personnelles et vous donnent accès à une fonction « Télécharger mes données » automatisée qui vous permet de télécharger les renseignements de base sur votre compte et votre utilisation.

  • Centre de confidentialité – vous fournit un endroit central pratique dans lequel vous pouvez trouver plus d’information sur la manière dont Spotify utilise vos données personnelles, sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles et sur la façon d’exercer ces droits.

  • Paramètres de notification (accès par l’intermédiaire de la page de votre compte) – vous permet de choisir les communications publicitaires que vous recevez de Spotify. Vous pouvez modifier ces paramètres pour choisir de recevoir ou non divers types de courriels ou de notifications Push. Prenez note que les courriels publicitaires que vous recevez de la part de Spotify comprennent un mécanisme de retrait (par exemple, un hyperlien pour se désabonner dans les courriels que nous vous envoyons). En cliquant sur l’hyperlien dans un courriel, vous serez désabonné de la catégorie concernée (par exemple, les mises à jour des artistes) et ne recevrez plus de messages de cette catégorie. Vous pouvez utiliser la page des paramètres de notification pour choisir quelles catégories de courriels et de communications publicitaires Push vous recevez.

  • Politique relative aux témoins – fournit plus d’information sur notre utilisation des témoins, y compris aux fins de publicités ciblées par centres d’intérêts. Vous trouverez également de l’information sur la gestion de vos préférences en matière de témoins et sur le désabonnement à certains types de suivis;

  • Ressources du Soutien à la clientèle – Notre site de soutien à la clientèle comprend plusieurs pages qui donnent des renseignements supplémentaires sur les questions de protection des données. L’article « Droits en matière de données personnelles et paramètres de confidentialité » est une source d’information importante qui comprend des réponses aux questions posées fréquemment à propos du traitement des données personnelles dans le service Spotify.

Si vous avez des questions concernant votre vie privée, vos droits et la manière de les exercer, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données en utilisant le formulaire « Communiquer avec nous » du Centre de confidentialité. Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, nous espérons que vous poursuivrez votre collaboration avec nous pour les régler. Toutefois, vous pouvez également communiquer avec l’autorité suédoise de protection des données (Datainspektionen) ou votre autorité locale de protection des données et avez le droit de déposer une plainte auprès de ces autorités.

4. Données personnelles que nous recueillons de vous

Les tableaux ci-après énumèrent les catégories de données personnelles que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous faisons de ces données et comment nous les recueillons :

Le tableau ci-après décrit les données personnelles recueillies au moment de votre inscription au service Spotify :

Catégories de données personnelles Description de la catégorie
Données de l’utilisateur Il s’agit des données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons recueillies pour vous permettre de vous inscrire au service Spotify et de l’utiliser. Selon le type de forfait Spotify auquel vous vous inscrivez, ces données peuvent comprendre votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre genre, votre adresse municipale et votre pays.

Certaines des données personnelles que nous vous demandons sont nécessaires pour créer votre compte. Vous avez également la possibilité de nous fournir des données personnelles supplémentaires pour que votre compte soit plus personnalisé.

Les données personnelles précises que nous recueillerons dépendent du type de forfait Spotify auquel vous vous inscrivez, de la façon dont vous créez un compte et du fait que vous utilisez ou non les services d’un tiers (par exemple, Facebook) pour vous inscrire au service Spotify et pour l’utiliser. Si vous utilisez le service d’un tiers pour créer un compte, nous recevrons des données personnelles par l’entremise de ce tiers, mais seulement si vous avez consenti à ce que le service de ce tiers nous communique vos données personnelles. Veuillez noter que les forfaits offerts et les options d’inscription peuvent différer d’un pays à l’autre.

Le tableau ci-après décrit les données personnelles recueillies dans le cadre de votre utilisation du service Spotify :

Catégories de données personnelles Description de la catégorie
Données sur l’utilisation Il s’agit des données personnelles qui sont recueillies à votre sujet lorsque vous accédez au service Spotify ou l’utilisez, qui comprennent ce qui suit :

  • Des renseignements concernant votre type de forfait Spotify.
  • Des renseignements concernant vos interactions avec le service Spotify, notamment vos questions de recherche (y compris la date et l’heure de toute demande effectuée), votre historique de lecture en continu, les listes de lecture que vous créez, votre bibliothèque, votre historique de navigation et vos interactions avec le service Spotify, le contenu ou d’autres utilisateurs de Spotify. Ces renseignements peuvent également comprendre des détails concernant votre utilisation d’applications de tiers en lien avec le service Spotify.
  • Des inférences à l’égard de vos intérêts et de vos préférences déduites de votre utilisation du service Spotify.
  • Le contenu d’utilisateur (tel que défini dans les Conditions générales d’utilisation) que vous publiez sur Spotify, comme les photos, les titres de listes de lecture et les interactions avec l’équipe du service à la clientèle de Spotify. Veuillez noter que nous accéderons à la caméra ou aux photos de votre appareil uniquement si vous nous autorisez à le faire, et nous n’accéderons qu’aux images que vous choisissez expressément de partager avec nous et aux métadonnées liées à ces images, comme le type de fichier et la taille de l’image. Nous ne numérisons jamais ni n’importons la bibliothèque de photos de votre appareil ou la pellicule.
  • Certaines données techniques, qui peuvent comprendre :
    • de l’information sur des URL;
    • des identifiants en ligne, y compris des données de témoins et des adresses IP;
    • de l’information sur les types d’appareils que vous utilisez, comme l’ID unique d’un appareil, le type de connexion réseau (par exemple, WiFi, 3G, LTE, Bluetooth), le fournisseur, la performance du réseau et des appareils, le type de navigateur, la langue, les renseignements nécessaires à la gestion des droits numériques, le système d’exploitation et la version de l’application Spotify;
    • les caractéristiques des appareils sur votre réseau WiFi qui peuvent être connectés au service Spotify (comme des haut-parleurs);
    • votre emplacement non précis, qui peut être tiré ou supposé de certaines données techniques (par exemple, votre adresse IP, les paramètres de langue de votre appareil ou la monnaie utilisée lors du paiement), afin de respecter les exigences géographiques de nos conventions de licence et de vous offrir un contenu et de la publicité personnalisés;
    • des données de capteurs de terminaux mobiles, générées par le mouvement ou l’orientation de ces terminaux (par exemple, un accéléromètre ou un gyroscope), nécessaires pour vous offrir des fonctionnalités particulières du service Spotify.
Données de vérification du forfait Pour les utilisateurs de certains forfaits, comme le forfait Premium pour la famille et le forfait Premium Duo, nous pouvons utiliser une application de géolocalisation d’un tiers (comme Google Maps) ou le service de géolocalisation de votre appareil pour vous aider à vérifier votre adresse. Ces données sont recueillies uniquement aux fins de vérifier votre admissibilité au forfait Premium pour la famille et au forfait Premium Duo et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou autres.

Le tableau ci-après décrit les données personnelles que vous choisissez de nous fournir et qui nous permettent de vous offrir des options ou fonctionnalités supplémentaires

Catégories de données personnelles Description de la catégorie
Données vocales Si des options vocales sont offertes sur votre marché, nous recueillons les données vocales avec votre autorisation afin de vous offrir des options et des fonctionnalités supplémentaires, comme l’interaction avec le service Spotify en utilisant votre voix. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur le contrôle vocal.
Données sur le paiement et les achats Nous pouvons recueillir certaines données personnelles si vous vous inscrivez pour une période d’essai ou achetez un de nos abonnements payants (tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation) ou si vous effectuez tout autre achat par l’entremise du service Spotify. Les données personnelles précises recueillies varient en fonction du mode de paiement (par exemple, directement à l’aide de votre téléphone cellulaire ou à la réception de la facture), mais elles comprendront des renseignements tels que :
  • Nom;
  • Date de naissance;
  • Type de carte de crédit ou de débit, sa date d’expiration et certains chiffres de votre numéro de carte;
  • Code postal;
  • Numéro de téléphone cellulaire;
  • Renseignements sur l’historique de vos achats et paiements.

Données relatives à des concours, à des sondages et à des tirages Lorsque vous remplissez des formulaires, répondez à un sondage ou à un questionnaire ou participez à un concours, nous recueillons les données personnelles que vous fournissez.

*Le tableau ci-après décrit les données personnelles recueillies de tiers *

Nous recueillons des données personnelles vous concernant de divers tiers. Ces tierces parties varient au fil du temps et comprennent les suivantes :

Catégories de tiers Description de la catégorie
Partenaires d’authentification Si vous vous inscrivez à nos services ou ouvrez une session à l’aide d’un identifiant d’un service tiers (par exemple, Facebook), nous importerons vos données de ce tiers afin de vous aider à créer votre compte.
Partenaires de services techniques Nous travaillons avec plusieurs partenaires de services techniques qui nous fournissent certaines données, comme la géolocalisation d’adresses IP à des endroits non précis (par exemple, une ville ou une province) afin de nous permettre d’offrir le contenu et les options du service Spotify.
Partenaires de paiement Si vous choisissez de payer un service ou une option par facture, nous pourrions recevoir des données de nos partenaires de paiement afin de nous permettre de vous envoyer des factures, de traiter votre paiement et de vous fournir les options achetées.
Annonceurs et autres partenaires publicitaires Nous pouvons obtenir certaines données vous concernant, comme des ID de témoins, des ID d’appareils mobiles ou des adresses courriel ainsi que des inférences sur vos intérêts et vos préférences, de certains annonceurs et partenaires publicitaires qui nous permettent de présenter des publicités d’une plus grande pertinence et de déterminer leur efficacité.

5. Utilisation de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez le service Spotify ou interagissez avec lui, nous nous servons de diverses technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons à votre sujet pour diverses raisons. Nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les bases juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour nous permettre de traiter vos données personnelles légalement et les catégories de données personnelles (indiquées dans la section 4 « Données personnelles que nous recueillons de vous » utilisées à ces fins :

Description des raisons pour lesquelles Spotify traite vos données personnelles (« finalités du traitement ») Base juridique pour la finalité du traitement Catégories de données personnelles utilisées par Spotify pour la finalité du traitement
Pour fournir et personnaliser le service Spotify.
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
  • Données de vérification du forfait
  • Données vocales
Pour comprendre les problèmes reliés au service Spotify, faire des tests de diagnostic, rechercher la cause des problèmes et les régler .
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
Pour évaluer et développer de nouvelles fonctionnalités, technologies et améliorations au service Spotify.
  • Intérêts légitimes
  • Consentement
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données vocales
Pour des fins de marketing, de promotion et de publicité.
  • Intérêts légitimes
  • Consentement
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données vocales
Pour se conformer aux obligations légales ou répondre aux demandes des autorités d’application de la loi.
  • Conformité aux obligations légales
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
  • Données de vérification du forfait
  • Données vocales
  • Données sur les concours, les sondages et les tirages
Pour satisfaire à des obligations contractuelles envers des tiers, par exemple des conventions de licence, et pour prendre les mesures appropriées en ce qui a trait aux rapports concernant de la violation de la propriété intellectuelle et du contenu inapproprié.
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
Pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
  • Données de vérification du forfait
  • Données vocales
  • Données sur les concours, les sondages et les tirages
Pour planifier des activités commerciales, effectuer des déclarations et effectuer des prévisions.
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
Pour traiter votre paiement.
  • Exécution d’un contrat
  • Conformité avec les obligations légales
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur le paiement et les achats
Pour détecter des fraudes, y compris des paiements frauduleux et l’utilisation frauduleuse du service Spotify.
  • Exécution d’un contrat
  • Conformité aux obligations légales
  • Intérêts légitimes
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur le paiement et les achats
  • Données de vérification du forfait
Pour effectuer des recherches, des concours, des sondages et des tirages.
  • Exécution d’un contrat
  • Intérêts légitimes
  • Consentement
  • Données de l’utilisateur
  • Données sur l’utilisation
  • Données sur les concours, les sondages et les tirages

Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant l’évaluation objective que Spotify a entreprise pour justifier son recours à la base juridique de l’intérêt légitime aux termes du RGPD, veuillez consulter la section 13 « Comment nous joindre » pour obtenir plus de détails sur la façon de communiquer avec nous.

6. Communication de vos données personnelles

Nous avons établi les catégories de destinataires des données personnelles recueillies ou générées dans le cadre de votre utilisation du service Spotify.

Information publiquement disponible

Les données personnelles suivantes seront toujours publiquement disponibles sur le service Spotify : votre nom ou votre nom d’utilisateur, la photo de votre profil, les utilisateurs que vous suivez, ceux qui vous suivent sur le service Spotify, les artistes écoutés récemment et vos listes de lecture publiques.

Données personnelles que vous pouvez choisir de communiquer

Les données personnelles suivantes ne seront communiquées qu’aux catégories de destinataires indiquées dans le tableau ci-dessous, si :

  • vous choisissez d’utiliser une fonction précise du service Spotify qui exige la communication de certaines données personnelles pour une utilisation adéquate de la fonction du service Spotify; ou
  • vous nous autorisez à communiquer les données personnelles, p. ex., en sélectionnant les réglages appropriés du service Spotify ou en autorisant Spotify au moyen d’un mécanisme de consentement fourni.
Catégories de destinataires Raison de la communication
Applications tierce et appareils que vous liez à votre compte Spotify Si vous liez votre compte Spotify à une application tierce ou à un ou des appareils, comme des réseaux sociaux ou des plateformes et services audio, télévisuels ou automobiles, Spotify communique des données techniques à l’exploitant de l’application tierce ou de l’appareil afin de lier votre compte Spotify et/ou de faciliter l’écoute du service Spotify. Votre autorisation sera demandée avant que nous fournissions vos renseignements à certains tiers qui demandent ou exigent que vos renseignements leur soient communiqués.
Communauté de soutien Lorsque vous vous inscrivez à un compte de soutien Spotify dans la communauté de soutien de Spotify, nous vous demandons de créer un nom d’utilisateur propre à la communauté de soutien de Spotify. Ce nom ainsi que les questions ou les commentaires que vous publiez seront disponibles publiquement pour toute personne qui accède à la communauté de soutien de Spotify.
Vos abonnés sur Spotify Il peut y avoir des moments où vous voulez que nous communiquions des renseignements relatifs à votre utilisation du service Spotify à d’autres utilisateurs Spotify désignés comme étant « vos abonnés sur Spotify ». Par exemple, vous pouvez créer des listes de lecture privées ou publiques. Si vous communiquez vos listes de lecture privées à d’autres personnes, vous devez savoir que les destinataires de vos listes de lecture privées peuvent les communiquer à leur tour à d’autres personnes.
Artistes et maisons de disques Vous pouvez choisir de communiquer des données personnelles (par exemple, votre adresse courriel) à des artistes, à des maisons de disques, ou à d’autres partenaires qui pourraient vouloir vous envoyer directement des nouvelles ou des offres promotionnelles. Vous avez en tout temps la possibilité de changer d’avis et de retirer votre consentement.

Découvrez-en davantage sur la manière de gérer les notifications, vos renseignements publiquement disponibles et ce que vous communiquez aux autres dans la section 3 « Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle » de la présente politique et dans le Centre de confidentialité.

Renseignements que nous pourrions communiquer

Catégories de destinataires Raison de la communication
Fournisseurs de services Nous travaillons avec des fournisseurs de services qui travaillent pour nous et qui pourraient avoir besoin d’accéder à certaines données personnelles pour être en mesure de nous fournir leurs services. Ces sociétés comprennent les sociétés dont nous avons retenu les services pour qu’elles fournissent des services de soutien à la clientèle, qu’elles exploitent l’infrastructure technique nécessaire pour vous offrir le service Spotify, qu’elles aident à la protection et à la sécurité de nos systèmes et services et qu’elles aident à la commercialisation des produits et services de Spotify ainsi que des produits, des services et des événements des partenaires de même que des promotions auxquelles Spotify participe dans le cadre d’une promotion conjointe.
Fournisseurs de traitement des paiements Nous communiquons vos données personnelles aux à nos fournisseurs qui effectuent le traitement des paiements dans la mesure nécessaire pour leur permettre de traiter vos paiements et à des fins de lutte contre la fraude.
Partenaires publicitaires Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous permettent de personnaliser le contenu publicitaire que vous pouvez recevoir sur le service Spotify. Ces partenaires nous aident à vous transmettre des annonces et des messages promotionnels d’une plus grande pertinence, qui peuvent comprendre des publicités ciblées par centres d’intérêts (également désignées publicités comportementales en ligne), des publicités contextuelles et des publicités générales sur le service Spotify. Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes pouvons traiter certaines données personnelles afin d’aider Spotify à comprendre vos intérêts ou vos préférences en vue de vous transmettre des publicités qui sont pertinentes pour vous.
Partenaires de Spotify Selon la façon dont vous vous inscrivez au service Spotify (par exemple, par l’intermédiaire d’un service tiers ou d’un fournisseur de services mobiles), nous communiquons votre nom d’utilisateur Spotify ou autres données de l’utilisateur nécessaires pour activer votre compte. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à ce tiers au sujet de votre utilisation du service Spotify, par exemple si, et dans quelle mesure, vous avez utilisé l’offre, activé un compte Spotify ou utilisé activement le service Spotify. Nous pouvons aussi communiquer vos données personnelles dans un format pseudonymisé à nos partenaires de l’industrie musicale pour les aider à comprendre comment le contenu qu’ils nous confient sous licence performe et pour vous permettre d’écouter du contenu en continu par l’intermédiaire du service Spotify.
Chercheurs universitaires Nous communiquerons vos données personnelles pour des activités telles que des analyses statistiques et des études universitaires, mais uniquement en format pseudonymisé.
Autres sociétés du groupe Spotify Nous communiquerons vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Spotify pour nos activités d’exploitation quotidiennes et pour nous permettre de maintenir le service Spotify et de vous le fournir.
Autorités d’application de la loi et de protection des données Nous communiquons vos données personnelles quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire en vertu des lois applicables pour nous conformer à une obligation légale ou pour répondre à une procédure judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. Nous communiquons également vos données personnelles dans les cas où, de bonne foi, nous croyons que c’est nécessaire aux fins de notre propre intérêt légitime ou de celui d’un tiers en ce qui a trait à la sécurité nationale, à l’application de la loi, à des litiges, à des enquêtes criminelles, à la protection de la sécurité de toute personne ou pour éviter un décès ou des lésions corporelles imminentes, à moins que nous jugions que vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux qui demanderaient la protection de vos données personnelles ne prévalent sur cet intérêt.
Acheteurs de notre entreprise Nous communiquerons vos données personnelles si nous vendons notre entreprise à un acheteur ou négocions sa vente avec un acheteur potentiel. Dans un tel cas, Spotify continuera d’assurer la confidentialité de vos données personnelles et vous en informera avant de transférer vos données personnelles à l’acheteur ou avant qu’elles ne soient assujetties à une autre politique de confidentialité.

7. Conservation et suppression des données

Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont requises pour vous fournir le service Spotify et à des fins d’affaires légitimes et essentielles, comme le maintien de la performance du service Spotify, la prise de décisions stratégiques basées sur des données concernant de nouvelles fonctionnalités et offres, le respect de nos obligations légales et le règlement de différends. Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur du service Spotify. Par exemple, nous conservons vos listes de lecture, votre bibliothèque de chansons et les informations sur le compte.

Si vous le demandez, nous supprimerons vos données personnelles ou les rendrons anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier, sauf si nous devons les conserver pour répondre à des obligations légales ou si la loi nous autorise à conserver certaines données personnelles, notamment dans des situations comme celles indiquées ci-après :

  • s’il y a un problème non réglé par rapport à votre compte, tel qu’un crédit en souffrance ou une réclamation ou un différend non résolu, nous conservons les données personnelles nécessaires jusqu’au règlement de la situation;
  • dans le cas où nous devons conserver les données personnelles en vertu de nos obligations légales et fiscales ou d’exigences comptables ou de vérification, nous les conservons pour la période requise en vertu de la loi applicable;
  • dans le cas où elles sont nécessaires pour nos intérêts d’affaires légitimes tels que la prévention de la fraude ou la sécurité de nos utilisateurs.

8. Transfert dans d’autres pays

Spotify communique vos données personnelles dans le monde entier à des sociétés du groupe Spotify afin de mettre en œuvre les activités précisées dans la présente politique. Spotify peut également sous-traiter le traitement de vos données personnelles ou communiquer ces données à des tiers situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. Vos données personnelles peuvent donc être assujetties à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles de votre pays de résidence.

Les données personnelles recueillies à l’intérieur de l’Union européenne et en Suisse peuvent, par exemple, être transférées et traitées par des tiers se trouvant dans un pays à l’extérieur de l’Union européenne et de la Suisse. Dans de tels cas, Spotify veillera à ce que le transfert de vos données personnelles s’effectue conformément aux lois sur la confidentialité qui s’appliquent et, surtout, que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adéquates sont en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Pour obtenir plus de détails concernant les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger vos données personnelles, veuillez consulter la section 10 « Protection de vos données personnelles » de la présente politique.

9. Hyperliens

Nous pouvons afficher des publicités de tiers et d’autres contenus qui comportent des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne pouvons contrôler ni être tenus responsables du contenu ni des pratiques de protection de la vie privée de tiers. Si vous cliquez sur une publicité ou un hyperlien d’un tiers, veuillez être conscient que vous quittez le service Spotify et que toutes les données personnelles que vous fournirez ne seront pas couvertes par la présente politique. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité pour déterminer comment ils recueillent et traitent vos données personnelles.

10. Protection de vos données personnelles

Nous sommes déterminés à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la sécurité de vos données personnelles; cependant, veuillez noter qu’aucun système ne peut être complètement sécurisé. Nous avons instauré diverses politiques, y compris la pseudonymisation, le chiffrement et des politiques relatives à l’accès et à la conservation des données, pour prévenir l’accès non autorisé et la conservation inutile de données personnelles dans nos systèmes.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur. Nous vous incitons donc à utiliser un mot de passe fiable et unique pour votre compte Spotify, à ne jamais communiquer votre mot de passe à une autre personne, à restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le service Spotify.

11. Enfants

À l’exception de Spotify Kids, une application Spotify distincte offerte dans certains marchés, le service Spotify ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. De plus, le service Spotify n’est pas offert aux enfants dont l’âge fait en sorte qu’il est illégal de traiter leurs données personnelles ou qu’il est nécessaire d’obtenir le consentement des parents pour le traitement de leurs données personnelles aux termes du RGPD ou de toute autre loi locale.

Nous ne recueillons pas délibérément de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans ou d’enfants dont l’âge est inférieur à l’âge minimal qui s’applique (l’ « âge minimal »). Si vous n’avez pas atteint l’âge minimal, veuillez ne pas utiliser le service Spotify et ne pas nous fournir de données personnelles.

Si vous êtes parent d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge minimal et que vous apprenez que votre enfant a fourni des données personnelles à Spotify, veuillez communiquer avec nous en vous servant du formulaire « Communiquer avec nous » du Centre de confidentialité, et vous pouvez demander d’exercer vos droits applicables tels que précisés dans la section 3 « Vos droits et vos préférences : vous donner le choix et le contrôle » de la présente politique.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer. Nous pourrions alors devoir supprimer le compte Spotify de cet enfant.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons à l’occasion apporter des modifications à la présente politique.

Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique, nous vous transmettrons un avis bien en vue selon ce qui convient à la situation, par exemple en affichant un avis bien en vue sur le service Spotify ou en vous envoyant un courriel et/ou une notification sur votre appareil. Il se peut que nous vous en informions à l’avance.

Par conséquent, assurez-vous de lire attentivement un tel avis.

Pour en savoir plus au sujet de la présente politique et de la façon dont Spotify utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Centre de confidentialité à l’adresse spotify.com.

13. Comment nous joindre

Merci d’avoir lu notre politique. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données en utilisant le formulaire « Communiquer avec nous » du Centre de confidentialité, en transmettant un courriel à l’adresse privacy@spotify.com, ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Spotify AB
Regeringsgatan 19
111 53 Stockholm
Sweden

Spotify AB est le responsable du traitement des données pour les besoins de traitement des données personnelles dans le cadre de la présente politique.

Nous espérons que vous appréciez Spotify!

© Spotify AB.