Offre complémentaire de Spotify® Premium

Conditions

En vigueur à compter du 26 août 2020.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT ET AU COMPLET. ELLES CONTIENNENT CERTAINES CONDITIONS ET RESTRICTIONS SUR LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE CETTE OFFRE COMPLÉMENTAIRE DE SPOTIFY PREMIUM, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PROCESSUS ET LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT À L’ÉCHANGE DANS LA BOUTIQUE GOOGLE STORE.

1. Introduction.
La présente offre complémentaire de Spotify Premium (l’« offre complémentaire ») est mise à votre disposition par Spotify comme défini dans les conditions générales d’utilisation de Spotify (les « conditions générales d’utilisation de Spotify »), sous réserve des présentes conditions (les « conditions de l’offre complémentaire »). Les présentes conditions de l’offre complémentaire complètent et incorporent par référence les conditions supplémentaires indiquées ci-dessous :

(A) dans le cas des abonnés à Premium Individuel admissibles qui paient le plein tarif : les conditions générales d’utilisation de Spotify;

(B) dans le cas des abonnés à Premium pour la famille admissibles : les conditions de Premium pour la famille (les « conditions de l’offre de Premium pour la famille »);

(C) dans le cas des abonnés à Premium Duo admissibles : les conditions de Premium Duo (les « conditions de l’offre de Premium Duo »);

(D) dans le cas des abonnés à Premium pour les étudiants admissibles : les conditions de Premium pour les étudiants (les « conditions de l’offre de Premium pour les étudiants »).

En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions de l’offre complémentaire et les conditions générales d’utilisation de Spotify, les conditions de l’offre de Premium pour la famille, les conditions de l’offre de Premium Duo ou les conditions de l’offre de Premium pour les étudiants (selon le cas), les présentes conditions de l’offre complémentaire prévaudront. Les références pertinentes aux « abonnements payants » dans les conditions générales d’utilisation de Spotify, à l’« abonnement Premium pour la famille » dans les conditions de l’offre de Premium pour la famille, à l’« abonnement Premium Duo » dans les conditions de l’offre de Premium Duo et à l’« abonnement Premium pour les étudiants » dans les conditions de l’offre de Premium pour les étudiants s’appliquent également à la présente offre complémentaire lorsque cette dernière le permet.

2. Offre.
Sous réserve des présentes conditions de l’offre complémentaire, les abonnés admissibles (définis ci-après) ont le droit, de recevoir un code promotionnel avec cette offre complémentaire; par « code promotionnel », on entend un code unique qui peut être échangé dans la boutique Google Store contre un appareil Google Nest Mini (chacun un « appareil GNM **»). **Google, et non Spotify, est responsable de l’acceptation et du traitement des commandes de chaque appareil GNM, et des conditions distinctes mises à disposition par Google s’appliquent à chaque commande passée. Les renseignements concernant les caractéristiques et les exigences de fonctionnement de l’appareil GNM sont fournis directement par Google dans la boutique Google Store. Une seule offre complémentaire peut s’appliquer à chaque abonné admissible (comme cela est défini ci-après).

3. Durée.
La présente offre complémentaire est limitée. L’offre complémentaire prendra fin automatiquement et ne pourra plus être échangée à la première des dates suivantes :

(A) la date d’expiration annoncée;
(B) la date à laquelle les codes promotionnels sont épuisés;
(C) la date de fin anticipée de l’offre complémentaire décidée par Spotify.

Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, Spotify se réserve le droit de modifier ou de mettre fin prématurément à la présente offre complémentaire à tout moment et pour n’importe quelle raison. Spotify n’a pas l’obligation d’autoriser toute autre tentative d’acceptation de cette offre une fois qu’elle a pris fin. En particulier, nous pouvons limiter l’admissibilité ou la durée de la présente offre complémentaire pour prévenir toute utilisation abusive.

4. Admissibilité.
Pour recevoir l’offre complémentaire, les utilisateurs doivent satisfaire à l’ensemble des conditions énoncées à la section 4(A)-(D) ci-après (chacun un « abonné admissible ») :

(A) Sous réserve des exclusions ci-dessous, vous devez être – ou vous abonner pour devenir – un abonné à un forfait admissible. Un « abonné à un forfait admissible » désigne un abonné payant actuel au Canada à l’une des formes de service Spotify Premium suivantes (un type d’abonnement payant) :

(i) Premium Individuel;
(ii) Premium pour la famille (un abonné au forfait Premium pour la famille doit être le titulaire principal du compte pour être un abonné à un forfait admissible, les comptes secondaires de la famille ne sont pas admissibles); (iii) Premium Duo (un abonné au forfait Premium Duo doit être le titulaire principal du compte pour être un abonné à un forfait admissible, les comptes secondaires de la famille ne sont pas admissibles);
(iv) Premium pour les étudiants. Premium pour les étudiants n'est pas disponible au Québec.

Les utilisateurs qui sont abonnés à un essai gratuit ou à prix réduit de Premium Individuel, Premium pour la famille, Premium Duo ou Premium pour les étudiants ne sont pas admissibles à cette offre complémentaire (collectivement, les « abonnés à un essai non admissibles »). Si vous êtes un abonné à un essai non admissible et que vous souhaitez participer à cette offre complémentaire, vous devez d’abord mettre fin à votre période d’essai de façon anticipée et acheter un abonnement payant sans essai à Premium Individuel, Premium pour la famille, Premium Duo ou Premium pour les étudiants, pourvu que votre compte soit lié à un mode de paiement récurrent valide (les cartes-cadeaux Spotify et les modes de paiement non récurrents ne sont pas des modes de paiement valides pour cette offre complémentaire). Toute période d’essai restante sera annulée au moment de l’achat, et la facturation mensuelle commencera immédiatement au prix annoncé.

La capacité des abonnés à un forfait admissible existants à accéder à Spotify Premium n’en sera pas affectée. En manifestant votre intérêt à recevoir un code promotionnel (comme cela est défini ci-après), vous (i) acceptez la présente offre complémentaire et (ii) reconnaissez et acceptez les présentes conditions de l’offre complémentaire.

(B) Vous ne devez pas avoir déjà utilisé de code distribué par Spotify dans la boutique Google Store. Par exemple, si vous avez déjà utilisé un code distribué par Spotify dans la boutique Google Store pour acheter un appareil GNM (anciennement appelé « appareil Google Home Mini »), vous n’êtes pas admissible à la présente offre complémentaire;

(C) Vous devez détenir une méthode de paiement valide et à jour. Si vous avez annulé votre abonnement ou si votre mode de paiement est refusé, vous n’êtes pas admissible à la présente offre complémentaire. Les cartes-cadeaux Spotify et les modes de paiement non récurrents ne peuvent pas être utilisés pour participer à cette offre complémentaire;

(D) Vous devez payer votre abonnement à Spotify Premium directement à Spotify et non par l’entremise d’un tiers (p. ex., les fournisseurs de services de câble ou de télécommunications sont exclus).

5. Échange. Pour commander un appareil GNM, vous devez suivre certaines étapes pour échanger votre code promotionnel dans la boutique Google Store. La commande ne se fera pas automatiquement.

Vous devez manifester auprès de nous votre intérêt à recevoir un code promotionnel. Sous réserve de la disponibilité, une fois que nous avons pris note de votre intérêt et reçu le code promotionnel de la part de Google, nous vous enverrons un courriel contenant le code promotionnel en question à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. Après avoir reçu un code promotionnel, vous devez lier votre compte Spotify à l’Assistant Google et suivre les étapes et les informations indiquées avant d’échanger le code promotionnel. Pour ce faire, suivez les étapes dans le courriel que nous vous envoyons. Après avoir lié vos comptes, vous serez dirigé vers la boutique Google Store, où vous pourrez échanger le code promotionnel. Si vous quittez la boutique Google Store avant de passer à la caisse ou si vous accédez à la boutique Google Store autrement que par le courriel d’échange que nous vous envoyons, le code promotionnel ne sera pas appliqué et l’appareil GNM vous sera facturé au plein prix. Les codes promotionnels doivent être échangés au plus tard le 31 octobre 2020 ou ils expireront.

6. Traitement de la commande et expédition des appareils GNM.

C’est Google qui traite la commande et qui expédie les appareils GNM, et non Spotify. Traitement de la commande : Pour échanger votre code promotionnel dans la boutique Google Store, vous devez visiter le site google.com, ouvrir une session ou créer un compte Google. Il est impossible d’utiliser les codes promotionnels en passant à la caisse en tant qu’invité. Vous devez ajouter l’appareil GNM à votre panier et entrer un mode de paiement approuvé par Google. Si vous accédez à la boutique Google Store en cliquant sur le courriel d’échange qui vous a été envoyé, le code promotionnel sera appliqué automatiquement par Google au moment de passer à la caisse. L’utilisation de la boutique Google Store sera assujettie aux conditions relatives aux codes promotionnels dans la boutique Google Store, ainsi qu’à toutes les autres conditions mises à disposition par Google dans la boutique Google Store, y compris les conditions de vente de la boutique Google Store. Les codes promotionnels et les appareils GNM ne sont pas transférables, et ils ne peuvent être échangés ni retournés contre de l’argent, ni utilisés pour tout autre produit ou service.

Expédition : Les appareils GNM ne peuvent pas être envoyés à une case postale et peuvent seulement être expédiés au Canada. La boutique Google Store ne facturera aucuns frais pour une expédition standard, mais des frais s’appliqueront si vous choisissez l’expédition accélérée.

7. Confidentialité
Afin de traiter la commande et d’effectuer l’expédition des appareils GNM, Google échangera certains renseignements permettant de vous identifier avec Spotify. Ces renseignements comprendront l’ID du code d’échange, le pays, l’état de la commande, la date d’échange, la date d’expédition, le numéro de référence du produit, le numéro de commande et l’ID du lot. Ces renseignements seront traités par Spotify et seront assujettis à la politique de confidentialité de Spotify.