Politique sur les droits d’auteur de Spotify

À compter du 8 juillet 2014

Bonjour, et merci d’avoir consulté la page de la Politique sur les droits d’auteur de Spotify. Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous êtes propriétaire de droits d’auteur et estimez que tout matériel protégé par droits d’auteur, directement accessible au moyen du Service de Spotify, enfreint le droit d’auteur qui protège votre travail, veuillez nous le signaler.

Veuillez utiliser ce formulaire Web pour transmettre un avis d’infraction alléguée aux droits d’auteur. Par ailleurs, en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 United States Code § 512(c)(3), un avis d’infraction alléguée aux droits d’auteur doit être envoyé à l’agent des droits d’auteur désigné par Spotify à l’adresse suivante :

Spotify USA Inc.
À l’attention de : Legal Department, Copyright Agent
4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd Floor, New York, NY 10007
infringement-claim@spotify.com

Un avis d’infraction alléguée aux droits d’auteur doit être adressé à l’agent des droits d’auteur de Spotify comme il est indiqué ci-dessus, et doit comprendre ce qui suit :

  1. Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur qui aurait été transgressé.
  2. Une citation précise de chaque ouvrage dont les droits auraient été transgressés.
  3. Une description de l’emplacement du contenu qui serait une infraction dans le service ou les sites Web de Spotify (veuillez indiquer autant de détails que possible et fournir une URL pour nous aider à situer le contenu que vous signalez).
  4. Les coordonnées de la partie plaignante, comme un nom complet, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse courriel.
  5. Une déclaration du demandeur mentionnant qu’il pense en toute bonne foi que l’utilisation des travaux de la façon indiquée est défendue par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi.
  6. Une déclaration que les données de la notification sont exactes, et avec pénalité pour un faux témoignage, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs qui auraient été violés. Nous devons également vous signaler que Spotify a comme politique de résilier, dans les circonstances qui s’y prêtent, le compte d’abonnés qui sont coupables d’infractions répétées.

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