Politique de Spotify ® en matière de protection de la vie privée

Applicable à compter du 11er avril 2012.

Spotify France SAS, une société immatriculée en France sous le numéro 51193072900013 (« Spotify » ou « nous ») souhaite vous proposer le meilleur service musical disponible. Pour y parvenir, et pour vous proposer les produits et services présentés sur les sites Web de Spotify, http://www.spotify.com/, et sur d’autres URL de la marque Spotify (les « Sites Web de Spotify »). Spotify vous demandera certaines informations et recueillera automatiquement des informations concernant votre utilisation du Logiciel d’Application Spotify, et du Service Spotify (tels qu’ils sont tous les deux définis dans les Conditions d’utilisation de Spotify). En outre, Spotify demandera des informations aux services tiers si ceux-ci sont activés par l’intermédiaire de Spotify. La présente politique (la « Politique de Protection de la Vie Privée ») décrit les informations personnelles que nous sommes susceptibles d’obtenir de vous et ce que nous ferons et ne ferons pas de ces informations.

1. Manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles

Lorsque vous créer un compte Spotify ou achetez les produits et services de Spotify qui sont présentés sur les sites Web de Spotify ou lorsque vous accédez au Service Spotify, nous sommes susceptibles de vous demander certaines informations , telles que votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre âge, votre sexe votre lieu de résidence et l’URL du site Web à partir duquel vous vous inscrivez. Lorsque vous créez un compte Spotify ou lorsque vous connectez votre compte Spotify existant à votre compte Facebook, nous recevons et conservons également les informations suivantes provenant de Facebook Ireland Limited (« Facebook ») : votre nom, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, la photo de votre profil, votre identificateur et votre jeton d’accès Facebook uniques, votre sexe, votre date de naissance et votre adresse de courrier électronique. En outre, lorsque vous utilisez le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify et le Site Web de Spotify, nous recevons automatiquement des informations relatives à votre utilisation du logiciel, du service et du site Web, y compris des informations telles que les médias auxquels vous accédez, les interrogations que vous formulez, l’URL du site Web à partir duquel vous utilisez ou accédez au Service Spotify, la date et l’heure de vos interrogations, votre adresse IP, les caractéristiques de votre réseau et de votre ordinateur, le type, la langue et les informations d’identification de votre navigateur Web, votre système d’exploitation et la version de votre logiciel.

Nous utiliserons vos informations personnelles (i) pour les besoins de la fourniture des produits et services que vous aurez achetés ou demandés (y compris Spotify Social, tel que défini dans les Conditions d’utilisation de Spotify et l’affichage de contenus et de publicités personnalisés), (ii) pour communiquer avec vous sur votre compte, les questions relatives au service clientèle et les produits et services Spotify, (iii) pour personnaliser et améliorer le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify et le Site Web Spotify, (iv) pour garantir le fonctionnement technique de nos produits et services, (v) pour développer de nouveaux produits et services, (vi) pour protéger le contenu du Service Spotify qui fait l’objet de droits d’auteur (par exemple, en limitant l’accès au contenu du Service Spotify aux utilisateurs possédant un compte Spotify), ou (vii) pour toute raison qui serait précisée par les présentes.

Si vous connectez votre compte Spotify à Facebook, nous rendrons accessible et/ou partagerons votre nom d’utilisateur de Facebook et la photo de votre profil Facebook avec d’autres utilisateurs de Spotify. De plus, les utilisateurs de Spotify peuvent utiliser le Service Spotify pour rechercher ou voir votre profile Spotify and l’information qu’il contient, telle que les playlists, définies ci-après (si par exemple ils connaissent ou accède à votre nom d’utilisateur via l’application logicielle de Spotify ou le service Spotify). Nous vous prions de bien vouloir vous familiariser avec et d’utiliser les paramètres de la fenêtre des préférences car ils disposent d’options vous permettant d’ajuster l’information disponible sur votre profil Spotify, qui peut être vue et les activités qui peuvent être partagées.

Si vous décidez d’activer Spotify Social ou de publier vos playlists,s, les musiques marquées d’un astérisque, top lists, et la musique en cours de diffusion (ci-après, les « Playlists »), les données de votre Playlist seront publiquement disponible auprès des autres utilisateurs de Spotify (par exemple, sur la page de votre profil Spotify ou sur une fenêtre d’activités) pourront être utiliséeq, et partagéqe par d’autres utilisateurs Spotify. Spotify ne pourra pas être tenue responsable pour l’utilisation ou le partage des données de votre Playlist par les tiers dès lors que ces données auront été rendues publiques. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient utilisées ou partagées, vous devez vous abstenir d’activer Spotify Social et/ou modifier vos paramètres et le mode d’écoute.

2. Partage des informations avec des tiers

Sous réserve d’avoir reçu votre accord exprès, nous ne partagerons vos informations personnelles, y compris avec les sociétés affiliées à Spotify (c’est-à-dire les sociétés que nous contrôlons ou qui sont avec nous sous le contrôle commun d’un tiers), qu'aux fins énoncées dans l'article 1 (i) à (vi) précité ou que dans la mesure où cela sera nécessaire pour :

  1. faire respecter les dispositions des Conditions d’utilisation de Spotify, des Conditions Mobile (telles qu’elles sont définies dans les Conditions d’utilisation de Spotify), des Conditions relatives au Code Premium et des Conditions relatives au Code Illimité ;
  2. respecter les lois et les règlements, les demandes émanant d'un organisme gouvernemental, administratif ou judiciaire, ou se défendre dans le cas de tout procès ;
  3. permettre un transfert de la propriété de Spotify (notamment dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre société) et le transfert connexe de l’ensemble des informations personnelles au nouveau propriétaire, auquel cas toute information personnelle demeurera protégée conformément à la présente Politique de Protection de la Vie Privée ;
  4. permettre la réalisation d’audits publicitaires mesurant la taille et la composition d’un groupe d’utilisateurs ayant écouté et/ou visionné une publicité ou autre information promotionnelle ;
  5. nous permettre d’utiliser les services d’un tiers pour réaliser une étude de marché mesurant votre utilisation de nos services (sans autoriser ledit tiers à utiliser vos informations personnelles à d’autres fins) ;
  6. nous permettre de partager des statistiques agrégées concernant l’utilisation du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify avec nos partenaires commerciaux.

Si vous avez connecté votre compte Spotify à Facebook, nous partagerons avec Facebook l’information relative à votre usage de Spotify Service, telles que la musique écoutée ou les Playlists, et cette information peut être publiée sur les sites ou les services de Facebook. Vous pouvez choisir de désactiver la publication automatique sur Facebook sur ce que vous êtes en train d’écouter, dans la fenêtre des préférences. Les informations partagées avec Facebook seront attribuées au compte Facebook auquel votre compte Spotify sera connecté. L’utilisation par Facebook desdites informations et de toute information qu’il reçoit à partir de votre propre utilisation de Facebook ou de vos actions sur son service est régie par la politique de Facebook en matière de protection de la vie privée, tandis que leur utilisation par Spotify est régie par la présente politique de Spotify en matière de protection de la vie privée. Vous comprenez et convenez que vous devez consulter chacune desdites politiques en matière de protection de la vie privée pour modifier ou supprimer les informations personnelles communiquées à Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos données puissent faire l’objet d’une telle utilisation, vous devez refuser de partager des informations relatives à la musique que vous écoutez avec Facebook et/ou modifier vos paramètres afin de désactiver un tel partage d’informations. Une information qui n’est plus partagée sur Facebook peut toujours être publiquement accessible par d’autre utilisateurs Spotify (par exemple, par l’usage d’autres paramètres de Spotify) ou via le Service Spotify tel que défini par les présentes.

Les Fournisseurs d’applications tierces (tel défini dans les termes et conditions d'utilisation Spotify) peuvent exiger la transmission de vos informations personnelles à leurs applications tierces. En ce cas, vous en serez informé soit pendant la procédure d’inscription, par les conditions d'utilisation ou régissant la protection de la vie privée, de l'application tierce, par une demande de connexion ou d’enregistrement, soit de manière comparable. Si vous visitez ou vous inscrivez à une application tierce, les informations relatives à votre identifiant Spotify, votre chanson en cours de lecture, l'historique de vos chansons, votre sélection de chansons, votre bibliothèque, vos playlists, le pays d'enregistrement et le type d'abonnement (par exemple, le Service Gratuit, le Service illimité ou le Service Premium) sont susceptibles d'être transférés au fournisseur de l'application tierce sous une forme anonyme, d’être utilisés et d'être conservés par celui-ci. Spotify peut également recueillir et partager les informations relatives à votre emplacement physique, avec un fournisseur d'une application tierce. Toutefois, nous n’utiliserons pas ces informations pour déterminer votre localisation exacte, sans votre consentement préalable. L'utilisation de vos informations personnelles par le fournisseur de l'application tierce est régie par la Politique de Protection de la Vie Privée de ce tiers, et leur utilisation par Spotify est régie par la Politique de Protection de la Vie Privée Spotify. Il convient de noter que si vous choisissez de supprimer une application tierce de votre compte Spotify, cela ne signifie pas nécessairement que le fournisseur de l'application tierce supprime les informations personnelles qu'ils auront reçues. Nous vous invitons à lire la Politique de Protection de la Vie Privée du tiers concerné afin de vous assurer de bien comprendre l'utilisation qu'il fera des informations personnelles que vous leur transmettez. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles fassent l'objet d'une telle utilisation, ne vous devriez pas vous inscrire ou utiliser l'application tierce concernée.

Dans certains autres cas, l'accès à certains autres produits et services tiers qui sont offerts ou affichés via le logiciel d'application Spotify ou le site Web Spotify pourra également vous obliger à fournir vos informations personnelles à des tiers, tels que l'un de nos partenaires commerciaux. En pareil cas, ceci sera indiqué au cours de la procédure d’inscription, dans les conditions d’utilisation ou régissant la protection de la vie privée, par une demande expresse de connexion ou d’enregistrement, ou de manière similaire. L’utilisation par le tiers de telles informations sera régie par sa politique de protection de la vie privée, tandis que leur utilisation par Spotify sera régie par la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de nos partenaires commerciaux pour vous assurer que vous comprenez la manière dont ils utiliseront les informations que vous leur aurez fournies. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles fassent l’objet d’une telle utilisation, n’effectuez aucune inscription au titre du produit ou service concerné.

3. Transfert d’informations personnelles vers d’autres pays

Spotify traite les informations personnelles sur des serveurs situés dans un certain nombre de pays. Par conséquent, nous sommes susceptibles de transférer et de traiter vos informations personnelles sur un serveur situé en dehors de votre pays ou de sous-traiter notre traitement à des tiers situés dans ces pays, y compris dans des pays situés hors de l'espace économique européen. Toutefois, nous y procéderons toujours dans le respect de la présente Politique de Protection de la Vie Privée Spotify et de la loi applicable. En approuvant la Politique de Protection de la Vie Privée Spotify, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles.

4. Sécurité

Nous appliquons un certain nombre de mesures pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé. Par exemple, nous vous demandons d’utiliser un mot de passe unique et efficace et de ne communiquer ces informations à personne. De plus, nous utilisons des transmissions cryptées pour limiter l’accès aux systèmes sur lesquels vos informations personnelles sont stockées. En outre, nous nous conformons à la législation européenne en matière de protection des données.

5. Accès aux informations personnelles et corrections

Vous pouvez accéder à certaines des informations personnelles que nous conservons à votre sujet et les mettre à jour par l’intermédiaire du Service Spotify ou en adressant une demande en ce sens à accounts@spotify.com . Nous répondrons à votre demande après vérification de votre identité dans un délai raisonnable et dans toute la mesure du possible.

6. Liens

Il est possible que nous affichions des liens vers des sites Web tiers. Veuillez noter que nous ne pouvons pas contrôler les politiques de protection de la vie privée desdits sites Web ni être tenus responsable de celles-ci. Il vous est conseillé de toujours lire la politique de protection de la vie privée d’un site Web pour obtenir plus d’informations sur la manière dont les informations personnelles sont recueillies et traitées.

7. Témoins de connexion

Nous sommes également susceptibles de stocker des informations vous concernant à l’aide de témoins de connexion (des fichiers que nous envoyons à votre ordinateur ou autre moyen d’accès) auxquels nous pouvons accéder lorsque vous consultez les Sites Web de Spotify ultérieurement. Nous y procédons dans le but d’améliorer l’expérience des utilisateurs du site Web.

Si vous souhaitez supprimer tout témoin de connexion qui se trouve déjà dans votre ordinateur, veuillez consulter les instructions relatives à votre logiciel de gestion de fichiers afin d’identifier le fichier ou le répertoire qui conserve les témoins de connexion.

Veuillez noter que si vous supprimez nos témoins de connexion ou désactivez des témoins de connexion futurs, vous pourrez ne plus avoir accès à certaines pages ou fonctions de notre site.

8. Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Spotify se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous en informerons en publiant une nouvelle version des présentes sur les Sites Web de Spotify. Il vous appartient de consulter le site Web périodiquement afin d’en prendre connaissance.

Veuillez noter qu’en acceptant les Conditions d’utilisation de Spotify, les Conditions Mobile, les Conditions relatives au Code Premium et les Conditions relatives au Code Illimité, ou en utilisant le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify ou le Site Web de Spotify, vous acceptez que vos informations personnelles soient recueillies et traitées de la manière décrite dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée. Ainsi qu’il est dit ci-dessus, nous vous informerons de toute modification importante apportée à la présente Politique de Protection de la Vie Privée en publiant la nouvelle version des présentes sur les sites Web de Spotify. La poursuite de l’utilisation du Logiciel d’Application Spotify, du Service Spotify ou du Site Web de Spotify postérieurement à la publication de modifications apportées à la présente Politique de Protection de la Vie Privée emportera acceptation desdites modifications.

Si vous avez la moindre interrogation, question ou idée concernant la manière dont nous pourrions améliorer notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous en informer en envoyant un courrier électronique à legal-feedback@spotify.com.

9. La version anglaise fait foi

Si le présent Contrat est traduit en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version anglaise des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.

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Spotify France SAS, Centre d’affaires NCA Saint-Honoré Cambon, 20 rue Cambon, 75001 Paris, France