Conditions d’utilisation de Spotify ® Beta

Applicables à compter du 25 septembre 2009.

Le présent document (le « Contrat ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous-même et Spotify Ltd (« Spotify ») et régit l’utilisation que vous pouvez faire du logiciel d’application de Spotify, ainsi que du Client Mobile, tel qu’il est défini à l’article 5 ci-dessous (le « Logiciel d’Application Spotify ») et du Service Spotify en ligne et en continu (tel qu’il est défini ci-dessous), qui sont tous les deux disponibles sur le Site Web de Spotify. Il peut être accédé au Service Spotify sous la forme d’une version financée par la publicité et gratuite pour l’utilisateur (le « Service Financé par la Publicité »), d’une version sans publicité et limitée à 24 heures du Service Financé par la Publicité pour laquelle vous devez payer une redevance d’accès (un « Abonnement à la Journée »), d’un abonnement mensuel ou annuel à une version sans publicité du Service Financé par la Publicité assortie de fonctions supplémentaires et au titre de laquelle vous devez payer une redevance d’accès (le « Service Premium »), ou d’une version du Service Premium qui permet d’accéder au Service Premium par l’intermédiaire d’un combiné mobile pris en charge (le « Service Premium Mobile »). «Service Spotify Payant» fait collectivement référence à L’Abonnement à la Journée, au Service Premium et au Service Premium Mobile. « Service Spotify » fait collectivement référence au Service Financé par la Publicité, à l’Abonnement à la Journée, au Service Premium et au Service Premium Mobile. Veuillez noter que vous devez lire et accepter les conditions du présent Contrat avant d’utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify.

1. Formation du contrat

En cochant la case « J’accepte » ou en appuyant sur le bouton « J’accepte », lorsque vous créez un compte Spotify ou en utilisant le Logiciel d’Application Spotify (et, notamment, en téléchargeant ledit logiciel) ou le Service Spotify, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes autorisé par votre parent ou votre tuteur à conclure le présent Contrat, que vous résidez dans l’un des pays dans lesquels Spotify fournit le Service Spotify, que toute information fournie à Spotify lors de votre inscription est exacte et complète, que vous actualiserez lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et que vous acceptez les conditions du présent Contrat et de la Politique de Spotify en matière de protection de la vie privée.

2. Modifications du Contrat

Spotify se réserve le droit de modifier le présent Contrat à sa seule et entière discrétion. Toute modification importante sera affichée sur le Site Web de Spotify et il vous appartiendra de consulter périodiquement le Site Web pour en prendre connaissance. La poursuite de l’utilisation du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify postérieurement à l’affichage de modifications apportées au présent Contrat emportera acceptation desdites modifications.

3. Licence accordée

Spotify vous accorde une licence limitée, non-exclusive et révocable vous autorisant à faire une utilisation personnelle et non commerciale du Logiciel d’Application Spotify (incluant le droit de télécharger ledit logiciel) et du Service Spotify et à recevoir en continu le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire du Service Spotify dans votre pays de résidence. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à sous-licencier vos droits aux termes du présent Contrat.

4. Achat du Service Spotify Payant

En cochant la case « J’accepte » ou en appuyant sur le bouton « J’accepte », vous vous engagez à payer la redevance d’accès au Service Spotify Payant correspondant. Cette redevance sera imputée sur la carte de crédit que vous aurez indiquée pour les besoins de la facturation de votre achat. En fournissant une carte de crédit aux fins de facturation, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer un tel achat et que vous êtes le titulaire de ladite carte de crédit (c’est-à-dire que celle-ci porte votre nom). Tous les prix mentionnés sur le Site Web de Spotify sont TTC (selon la législation en vigueur). Spotify accepte les règlements par cartes VISA, cartes MasterCard et PayPal.

5. Le Service Premium Mobile

Vous êtes tenu de posséder la version mobile la plus récente du Logiciel d’Application de Spotify (le « Client Mobile ») sur votre combiné mobile afin de pouvoir utiliser le Service Premium Mobile. Le Client Mobile ne peut être obtenu que par l’intermédiaire des canaux officiels agréés par Spotify. Vous convenez que votre accès au Service Premium Mobile et votre droit d’utilisation de celui-ci sont expressément subordonnés à votre inscription en tant qu’abonné mobile par l’intermédiaire de la procédure d’authentification associée au Client Mobile, laquelle est susceptible d’inclure des conditions supplémentaires applicables au Service Premium Mobile (sachant que de telles conditions supplémentaires feront partie du présent Contrat). Vous convenez également que votre accès au Service Premium Mobile et votre droit d’utilisation de celui-ci pourront être révoqués immédiatement par Spotify si vous ne vous connectez pas au Service Premium Mobile au moins une fois au cours de la période précédente de quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous perdez votre accès au Service Premium Mobile, vous devrez vous réinscrire et manifester par ailleurs votre engagement à respecter l’ensemble des conditions du présent Contrat.

Seuls les combinés qui sont pris en charge par Spotify peuvent être utilisés pour accéder au Service Premium Mobile et vous convenez que Spotify n’est nullement tenu de prendre en charge une marque ou un modèle particulier de combiné, qu’une telle marque ou qu’un tel combiné soit à présent pris en charge par Spotify ou l’ait été antérieurement.

6. Utilisation du contenu en antémémoire

Le « mode déconnecté » du Service Premium et du Service Premium Mobile vous permet de télécharger des copies temporaires de contenu et de les lire localement tant que vous conservez votre abonnement au Service Payant applicable. En tant qu’abonné au Service Premium, vous êtes autorisé à sauvegarder ledit contenu en antémémoire sur un nombre maximum de trois (3) ordinateurs personnels. Si vous êtes abonné au Service Premium Mobile, vous êtes autorisé à sauvegarder du contenu en antémémoire sur un nombre maximum de trois (3) ordinateurs personnels et/ou combinés mobiles. Vous n’êtes pas autorisé à transférer des copies de contenu en antémémoire sur d’autres appareils par quelque moyen que ce soit.

7. Prix

Spotify se réserve le droit de modifier à tout moment le prix du Service Spotify Payant. Une telle modification du prix prendra effet après l’expiration de la période payante alors en cours (c’est-à-dire la période au titre de laquelle vous aurez déjà payé). Tout nouveau prix sera affiché sur le Site Web de Spotify et il vous appartiendra de consulter périodiquement le Site Web pour en prendre connaissance. Si vous ne souhaitez pas être lié par une telle modification du prix de votre Service Premium, vous pourrez mettre fin à votre abonnement au Service Premium conformément aux dispositions de l’article 13 (Durée et résiliation). La poursuite de l’utilisation du Service Spotify Payant postérieurement à l’affichage d’un nouveau prix emportera acceptation de celui-ci.

8. Renouvellement automatique de l’abonnement

Votre abonnement au Service Premium ou au Service Premium Mobile sera automatiquement renouvelé à l’issue de chaque période d’abonnement sauf si vous mettez fin à votre abonnement antérieurement à son expiration conformément aux dispositions de l’article 13 (Durée et résiliation) ou si, pour ce qui est du Service d’Abonnement Mobile, votre accès au Service Premium Mobile est révoqué par Spotify de la manière prévue à l’article 5 ci-dessus. L’abonnement renouvelé aura la même durée que l’abonnement faisant l’objet d’un tel renouvellement (un mois, une année, etc.). Lors du renouvellement, la carte de crédit que vous aurez fournie pour les besoins de la facturation de l’achat du Service Premium ou Premium Mobile sera automatiquement facturée à hauteur du montant dû.

9. Période de réflexion

Lorsque vous vous connectez au Service Spotify Payant après l’avoir acheté, vous êtes considéré comme ayant commencé à en faire usage. Vous convenez et comprenez qu’après avoir commencé à faire usage du Service Spotify Payant, vous n’aurez pas le droit d’annuler l’achat dudit service ou de vous rétracter.

10. Restrictions d’utilisation

Afin de dissiper tout doute éventuel, vous convenez qu’il vous est interdit (notamment) :

• de copier, de reproduire, de « ripper », d’enregistrer, de mettre à la disposition du public ou d’utiliser de toute autre manière toute partie du Logiciel d’Application Spotify, du Service Spotify ou de son contenu (notamment les enregistrements sonores, images et textes) selon des modalités non expressément autorisées aux termes du présent Contrat ;
• vendre ou tenter de vendre une invitation pour accéder au Service Spotify, ou revendre un code utilisé pour accéder au Service Spotify Payant;
• de fournir votre mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom et le mot de passe de toute autre personne ;
• d’étudier à rebours, de décompiler, de désassembler, de modifier le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify ou toute partie de ceux-ci ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
• de contourner toute technologie utilisée par Spotify ou ses concédants de licence pour protéger le contenu accessible par l’intermédiaire du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify ;
• de louer toute partie du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify ;
• d’utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify selon des modalités contraires aux dispositions du présent Contrat ;
• de contourner toute restriction territoriale appliquée par Spotify.

En sus de ce qui précède, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée du Logiciel d’Application Spotify, du Service Spotify et de son contenu.

11. Publicité et utilisation des moyens informatiques

En contrepartie des droits qui vous sont accordés aux termes du présent Contrat, vous convenez que (i) Spotify et ses partenaires commerciaux ont le droit de vous fournir des informations publicitaires et autres concernant le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify et que (ii) Spotify a le droit de permettre au Logiciel d’Application Spotify et au Service Spotify d’utiliser le processeur, la largeur de bande et la mémoire de votre ordinateur ou autre appareil concerné dans le seul but de faciliter la communication et la transmission de contenus et autres données ou fonctions à votre profit et à celui d’autres utilisateurs du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify, et de faciliter le fonctionnement du réseau sur lequel le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify sont exécutés.

12. Assistance à la clientèle

Pour toute question relative au Logiciel d’Application Spotify, au Service Spotify ou au présent Contrat, veuillez contacter le service clientèle de Spotify en visitant la section d’aide.

13. Durée et résiliation

Le présent Contrat vous sera opposable lorsque vous aurez coché la case « J’accepte » lors de la création d’un compte Spotify ou lorsque vous commencerez à utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify, et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation à votre initiative ou à celle de Spotify. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement au Service Premium ou au Service Premium Mobile à tout moment en visitant votre page d’abonnement, une telle résiliation prenant effet à l’expiration de la période d’abonnement alors en cours au titre de laquelle vous aurez déjà payé la redevance correspondante (par exemple, un mois, un trimestre ou un an). Ceci signifie que Spotify ne remboursera aucune partie des frais d’abonnement que vous aurez déjà payés. Spotify se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou de suspendre votre compte Spotify à tout moment en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify. Si Spotify résilie le présent Contrat ou suspend votre compte Spotify, pour l’une quelconque des raisons énoncées dans le présent article, Spotify n’engagera nullement sa responsabilité envers vous et ne remboursera aucune somme que vous aurez antérieurement payée.

14. Exclusion de garantie

L’utilisation du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify (et, notamment, de son contenu) est à vos propres risques. Le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Aucune garantie n’est accordée, expresse ou implicite, concernant la qualité, le contenu, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify. En outre, Spotify ne garantit ou ne cautionne aucun produit ou service promu ou proposé par un tiers dans ou à travers le Service Spotify ou tout Site Web hyperlié, ou figurant dans tout bandeau publicitaire ou autre publicité, et n’assume aucune responsabilité au titre d’un tel produit ou service. Par conséquent, Spotify ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité au titre d’une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services promus dans ou à travers le Service Spotify. Comme pour l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil et aucune information, oral ou écrit, obtenu par vous-même auprès de Spotify ne créera une quelconque garantie à la charge de Spotify à cet égard.

15. Limitation de responsabilité

Spotify, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou secondaires (et, notamment, des pertes de données, interruptions de service, pannes d’ordinateur ou pertes financières) résultant de l’utilisation du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify (et, notamment, de son contenu) ou de l’impossibilité de les utiliser, ainsi que de tout dommage en découlant. Votre seul droit relativement à tout problème ou mécontentement concernant le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify consiste à désinstaller le Logiciel d’Application Spotify et à ne plus utiliser le Service Spotify.

16. Garantie

Vous vous engagez à garantir et à dégager de toute responsabilité Spotify et ses dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence au titre de toute réclamation ou demande (concernant notamment des honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) formulée par un tiers en raison de la violation par vous-même des dispositions du présent Contrat, de toute loi ou de tout règlement, ou des droits de tout tiers.

17. Propriété intellectuelle

Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous en fassiez autant. Veuillez par conséquent noter que le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify et le contenu fourni par l’intermédiaire du Service Spotify appartiennent à Spotify ou à ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (et, notamment, les droits d’auteur) et que vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify (et, notamment, son contenu) selon des modalités non prévues par le présent Contrat. De plus, vous n’êtes pas habilité à retirer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify ou fournis par l’intermédiaire de ceux-ci.

18. Contraintes technologiques et modifications

Spotify fera son possible pour que le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify demeurent opérationnels. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires. Spotify se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et périodiquement, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify, avec ou sans préavis.

19. Protection de la vie privée

Vous convenez que Spotify a le droit de recueillir et de traiter vos informations personnelles conformément à la Politique de Spotify en matière de protection de la vie privée.

20. Cession par Spotify

Spotify est en droit de céder le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sans aucune restriction.

21. Intégralité du contrat

Le présent Contrat, ainsi que la Politique de Spotify en matière de protection de la vie privée, constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous-même et Spotify et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral. Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans toute communication écrite ou orale adressée par vous-même à Spotify est nulle. Vous convenez et reconnaissez que vous n’avez pas accepté les conditions du présent Contrat sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par Spotify et ne figurant pas dans le présent Contrat.

22. Divisibilité

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou privée d’effet, une telle nullité ou inefficacité n’affectera nullement la validité et l’efficacité des dispositions restantes des présentes et la disposition concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

23. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat sera régi par le droit positif de la Suède et interprété conformément à celui-ci. Les litiges, différends ou réclamations résultant du présent Contrat seront soumis à la compétence des tribunaux suédois, le tribunal de district de Stockholm correspondant à la juridiction de première instance.

24. La version anglaise fait foi

Si le présent Contrat est traduit en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version anglaise des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.

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