Ecoutez la sélection musicale de ce qu'il ne fallait pas manquer le mois dernier par @butwehavemusic sur notre blog http://t.co/HaNnp6yB #np
Gagnez des places pour le concert de Brigitte samedi prochain au Zénith de Paris ! http://t.co/ptxo5TVq #concours #spotify cc @3emebureau
On a 2 places à vous faire gagner pour Charlotte Gainsbourg ce soir à Rouen ! Pour participer, envoyez-nous un email à concours@spotify.com
RT @PDB_Officiel: Notre playlist @Spotify_France feat. @ShowroomM http://t.co/cchSvfNl Dédicace à @stephaniezwicky @Audelittleworld
RT @lespritrock: Apocalyptic Love, le dernier album de Slash est disponible sur @Spotify_France http://t.co/uElrDFf1
Vous avez des amis en Australie ? Annoncez-leur la bonne nouvelle : Spotify est maintenant disponible en Australie ! http://t.co/I2mwey8T
Découvrez notre sélection musicale avec au programme : Gaz Coombes Presents, Grace, The Temper Trap, Fun.. http://t.co/TK3jNpVR
La playlist "L'actu musicale" est à jour. Tout pour rester au fait des dernières actualités musicales. http://t.co/taxt2IE8
Spotify vous fait gagner 2x2 places dans huit villes de France pour découvrir Amadou et Mariam sur scène ! http://t.co/8HK8HzAy
Écoutez et abonnez vous à la nouvelle playlist du dimanche concoctée par La Détente Générale ! http://t.co/rnJDqWi3 cc @DetenteGenerale
Applicables à partir du 30 novembre 2011.
Le présent document (le « Contrat ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous-même et Spotify France SAS, une société immatriculée en France sous le numéro 51193072900013 (« Spotify ») et régit l’utilisation que vous pouvez faire du logiciel d’application de Spotify, ainsi que du Client Mobile, tel qu’il est défini à l’article 5 ci-dessous (le « Logiciel d’Application Spotify ») et du Service Spotify en ligne et en continu (tel qu’il est défini ci-dessous), qui sont tous les deux disponibles sur les Sites Web de Spotify (tels qu’ils sont définis dans la politique de protection de la vie privée de Spotify). Il peut être accédé au Service Spotify sous la forme d’un service financé par la publicité et gratuit pour l’utilisateur, sans plafond d’heures d’écoute mensuel ou assorti d’un plafond d’écoutes d’un même titre, au cours des premiers 6 mois suivant la création de votre compte Spotify et, ensuite, d’un plafond de 10 heures d’écoute par mois et d’un plafond de 5 écoutes par titre (le « Service Gratuit »), d’une version sans publicité du Service Spotify pour laquelle vous devez payer un abonnement mensuel ou annuel (le « Service Illimité »), d’une version sans publicité du Service Spotify comportant un mode déconnecté permettant d’écouter de la musique sans être connecté à Internet par l’intermédiaire de téléchargements soumis à conditions, ainsi que d’autres fonctions supplémentaires et au titre de laquelle vous devez payer un abonnement mensuel ou annuel (le « Service Premium »), et d’une version du Service Spotify qui permet d’accéder à divers aspects du Service Spotify par l’intermédiaire d’un combiné mobile pris en charge (le « Service Mobile »). Le Service Spotify vous permet également d’acheter des copies permanentes d’œuvres musicales (le(s) « Téléchargement(s) Permanent(s) ») à titre de Téléchargements Permanents individuels (le(s) « Téléchargement(s) A La Carte ») ou de Téléchargements Permanents groupés (le(s) « Téléchargement(s) Groupé(s) »). « Service de Téléchargement » fait collectivement référence aux Téléchargements A La Carte et aux Téléchargements Groupés. Lors de l’achat d’un Téléchargement Groupé, vous recevrez des crédits qui pourront être convertis en Téléchargements Permanents (les « Crédits de Téléchargement »). Un Crédit de Téléchargement vous permettra de télécharger un Téléchargement Permanent. « Service Spotify Payant » fait collectivement référence au Service Illimité, au Service Premium et au Service Mobile. « Service Spotify » fait collectivement référence au Service Gratuit, au Service Illimité, au Service Premium, au Service Mobile et au Service de Téléchargement. Veuillez noter que vous devez lire et accepter les conditions du présent Contrat avant d’utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous ne pouvez PAS utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify. Pour obtenir une description détaillée des fonctions de chacun des Services Spotify Payants, veuillez consulter les Sites Web de Spotify.
En créant un compte Spotify, soit par l’intermédiaire de Spotify, soit par l’intermédiaire d’un tiers tel que Facebook Ireland Limited (« Facebook »), en téléchargeant le Logiciel d’Application Spotify à partir du site Web de Facebook, ou en utilisant le Logiciel d’Application Spotify (et, notamment, en téléchargeant ledit logiciel) ou le Service Spotify, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou que vous avez au moins 12 ans et que vous êtes autorisé par votre parent ou votre tuteur à conclure le présent Contrat, que vous résidez dans l’un des pays dans lesquels Spotify fournit le Service Spotify, que toute information fournie à Spotify lors de votre inscription est exacte et complète, que vous actualiserez lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et que vous acceptez les conditions du présent Contrat et de la Politique de protection de la vie privée de Spotify. Vous acceptez également la résiliation de l’ensemble des précédentes Conditions de Spotify dont vous avez convenu avec Spotify Limited, une société immatriculée au RU sous le numéro 06436047 (« Spotify Ltd. ») (le cas échéant).
Spotify peut modifier le présent Contrat à sa seule et entière discrétion. Toute modification importante vous sera communiquée et votre acceptation et/ou utilisation du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify postérieurement à une telle communication des modifications apportées au présent Contrat emportera acceptation desdites modifications.
Il vous est accordé une licence limitée, non-exclusive et révocable vous autorisant à faire une utilisation personnelle et non commerciale du Logiciel d’Application Spotify (incluant le droit de télécharger ledit logiciel) et du Service Spotify et à recevoir en continu (et par téléchargement soumis à conditions, lorsque vous aurez acheté le Service Premium ou de Service Mobile) le contenu multimédia disponible par l’intermédiaire du Service Spotify dans votre pays de résidence, ainsi que des Téléchargements Permanents dudit continu multimédia, en cas d’achat de Téléchargements A La Carte ou de Téléchargements Groupés. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à sous-licencier vos droits aux termes du présent Contrat. Les composants tiers inclus dans le logiciel d'application Spotify vous sont concédés sous licence en vertu du présent contrat, ou selon les termes de licence des composants tiers dont ils relèvent, le cas échéant, et sont publiés dans la section d'aide du logiciel d'application Spotify.
Si vous acceptez de payer la redevance d’accès au Service Spotify Payant correspondant ou d’acheter des Téléchargements A La Carte ou des Téléchargements Groupés, ladite redevance sera facturée par la société désignée par Spotify conformément à la méthode de paiement que vous aurez indiquée pour les besoins de votre achat. Si vous payez par carte de crédit ou par carte à débit immédiat, en désignant la carte à facturer, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer un tel achat et que vous êtes le titulaire de ladite carte (c’est-à-dire que celle-ci porte votre nom). Tous les prix mentionnés sur les Sites Web de Spotify incluent la TVA (s’il y a lieu) et les autres taxes applicables. Spotify accepte diverses méthodes de paiement. Par conséquent, veuillez consulter les Sites Web de Spotify pour connaître la meilleure façon d’effectuer votre paiement.
Vous êtes tenu de posséder la version mobile la plus récente du Logiciel d’Application de Spotify (le « Client Mobile ») sur votre combiné mobile afin de pouvoir utiliser le Service Mobile. Le Client Mobile ne peut être obtenu que par l’intermédiaire des canaux officiels agréés par Spotify. Vous convenez que votre accès au Service Mobile et votre droit d’utilisation de celui-ci sont expressément subordonnés à votre inscription en tant qu’abonné mobile par l’intermédiaire de la procédure d’authentification associée au Client Mobile, laquelle est susceptible d’inclure des conditions supplémentaires applicables au Service Mobile (les « Conditions Mobile »). Les Conditions Mobile feront partie du présent Contrat. Seuls les combinés qui sont pris en charge par Spotify peuvent être utilisés pour accéder au Service Mobile et vous convenez que Spotify n’est nullement tenue de prendre en charge une marque ou un modèle particulier de combiné, qu’une telle marque ou qu’un tel combiné soit à présent pris en charge par Spotify ou l’ait été antérieurement.
Lorsque vous achetez des Téléchargement Permanents dans le Service de Téléchargement, vous en faites l’acquisition soit à titre de Téléchargements A La Carte, soit à titre de Téléchargements Groupés.
Les Téléchargements Groupés sont disponibles sous forme de groupes de 10, 15, 40 ou 100 Téléchargements Permanents. Vous pouvez acheter des Téléchargements Groupés soit après avoir sélectionné un ou plusieurs titres musicaux particuliers (auquel cas vous conserverez tout droit résiduel à des Téléchargements Permanents après avoir acquis lesdits titres musicaux), soit à tout moment et ajouté à votre compte dans le Service de Téléchargement (sic). Vous avez jusqu’à trente (30) jours à compter de la date d’achat (la « Date de Départ ») pour retirer les Téléchargements Permanents dans le Téléchargement Groupé (le « Délai de Retrait »). Le dernier jour du Délai de Retrait est désigné sous le terme de « Date d’Expiration ». Vous pouvez prolonger le Délai de Retrait en achetant un autre Téléchargement Groupé avant la Date d’Expiration (un « Achat Utile »), à la suite de quoi le Délai de Retrait applicable à tout Téléchargement Permanent non retiré sera prolongé de trente (30) jours à compter de l’Achat Utile. Le Délai de Retrait pourra être prolongé plusieurs fois de cette manière, dans la limite de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de Départ.
Les Téléchargements A La Carte sont achetés sous forme d’un ou de plusieurs Téléchargements Permanents et ne peuvent être achetés qu’à titre de Téléchargements Permanents d’un ou de plusieurs titres musicaux particuliers sélectionnés par vous-même. Les Téléchargements A La Carte sont consommés à l’achat (ils ne sont assortis d’aucun Délai de Retrait) et ne peuvent pas constituer un Achat Utile.
Le « mode déconnecté » du Service Premium et du Service Mobile vous permet de télécharger des copies temporaires de contenu et de les lire localement tant que vous conserver votre abonnement au Service Payant applicable. En tant qu’abonné au Service Premium, vous êtes autorisé à sauvegarder ledit contenu en mémoire cache sur un nombre maximum de trois (3) ordinateurs personnels.
Le Logiciel d’Application Spotify génère automatiquement une liste des fichiers musicaux locaux que vous avez stockés sur votre ordinateur ou autre appareil concerné. Cette fonction ne copie ou n’importe pas de manière automatique ces fichiers musicaux. Cette fonction automatique peut être désactivée dans les préférences du Logiciel d’Application Spotify. La fonction « fichiers locaux » du Service Spotify vous permet de choisir d’importer des fichiers locaux stockés sur votre ordinateur ou autre appareil concerné dans le Logiciel d’Application Spotify ou de copier des fichiers locaux de votre ordinateur sur votre combiné mobile ou autre appareil concerné à l’aide du Client Mobile. Vous ne pouvez importer ou copier que des fichiers que vous avez légalement acquis et que vous êtes habilité à importer ou à copier. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service Spotify pour importer ou copier de la musique que vous avez illégalement téléchargée à partir d’Internet.
Spotify peut modifier périodiquement le prix du Service Spotify Payant, des Téléchargements A La Carte ou des Téléchargements Groupés. En ce qui concerne le Service Spotify Payant, une telle modification du prix prendra effet après l’expiration de la période payante alors en cours (c’est-à-dire la période au titre de laquelle vous aurez déjà payé). Toute modification du prix vous sera communiquée. Si vous ne souhaitez pas être lié par une telle modification du prix de votre Service Spotify Payant, vous pourrez mettre fin à votre abonnement au Service Spotify Payant conformément aux dispositions de l’article 17 (Durée et résiliation). Votre utilisation du Service Spotify Payant après qu’une telle modification du prix vous ait été communiquée emportera acceptation du nouveau prix.
Votre abonnement au Service Spotify Payant sera automatiquement renouvelé à l’issue de chaque période d’abonnement sauf si vous mettez fin à votre abonnement antérieurement à son expiration conformément aux dispositions de l’article 17 (Durée et résiliation) ou si, pour ce qui est du Service Mobile, votre accès au Service Mobile est révoqué par Spotify de la manière prévue par les Conditions Mobile. Un tel renouvellement sera toujours d’une durée d’un mois, même si la durée antérieure de l’abonnement est de six ou douze mois. Si vous souhaitez renouveler votre abonnement pour une durée supérieure, veuillez vous connecter à votre compte sur les Sites Web de Spotify. Lors du renouvellement, la méthode de paiement que vous aurez choisie pour les besoins de la facturation de l’achat du Service Spotify Payant sera automatiquement facturée à hauteur du montant dû.
Si vous avez acheté des Téléchargements A La Carte, des Téléchargements Groupés ou un accès au Service Spotify Payant par l’intermédiaire d’Internet, vous avez le droit d’annuler votre achat et de recevoir un remboursement complet sous 14 jours à compter de votre achat. Toutefois, veuillez noter que si vous vous connectez au Service Spotify Payant ou commencez à effectuer des Téléchargements A La Carte ou des Téléchargements Groupés au cours dudit délai de 14 jours, vous perdrez le droit d’annuler l’achat dudit service ou de vous rétracter. De plus, postérieurement à l’expiration dudit délai de 14 jours, vous n’aurez plus le droit d’annuler votre achat et d’en recevoir le remboursement, même si vous vous abstenez ultérieurement de vous connecter au Service Spotify Payant ou d’utilisez vos Crédits de Téléchargement.
Le Logiciel d’Application Spotify possède des fonctions qui vous permettent de rendre votre profil accessible au public, de partager des liens d’accès à des enregistrements sonores et à des playlists avec d’autres utilisateurs du Service Spotify d’intégrer vos activités sur le Service Spotify avec la fonctionnalité de services tiers de réseautage social tels que Facebook et Twitter, ainsi que de connecter votre compte Spotify à votre compte Facebook (« Spotify Social »). Si vous choisissez d’activer Spotify Social et de vous connectez à un compte Facebook, votre profil Spotify, y compris votre nom d’utilisateur Facebook et la photo de votre profil Facebook, deviendront accessibles aux autres utilisateurs du Service Spotify dans le Logiciel d’Application Spotify. Si vous connectez votre compte Spotify à un compte Facebook, vous pouvez choisir dans la fenêtre des préférences de partager automatiquement vos écoutes avec Facebook, ainsi que de partager vos playlists une fois créées, avec d’autres utilisateurs de Spotify Social ou avec Facebook, si vous avez activé la fonction de partage avec Facebook. Vous convenez que Spotify n’est pas responsable du contenu une fois partagé avec Facebook. Si vous utilisez Spotify Social, vous devez respecter les autres utilisateurs du Service Spotify dans le cadre de vos rapports avec eux. Spotify se réserve le droit discrétionnaire de désactiver votre compte si elle estime que vous ne respectez pas ce principe. En cas de comportement inacceptable de votre part, votre compte sera fermé et vous ne pourrez plus accéder au Service Spotify. Constituent notamment un comportement inacceptable le fait :
La section partenaire du logiciel d'application Spotify est liée aux logiciels d'applications qui sont la propriété et sont exploités par des tiers (“Applications tierces”). De telles applications tierces et tout le contenu tiers disponible via de telles applications (“Contenu des applications tierces”) sont fournis par les tiers concernés uniquement et non par Spotify. L'utilisation d'applications tierces et le contenu des applications tierces sont soumis aux conditions d'utilisation applicables de ces applications tierces. Votre utilisation de l'application tierce et du contenu de l'application tierce est soumise à l'article 18 (Exclusion de garantie) et à l'article 19 (Limitation de responsabilité).
Afin de dissiper tout doute éventuel, vous convenez qu’il vous est interdit (notamment) :
En sus de ce qui précède, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée du Logiciel d’Application Spotify, du Service Spotify et de son contenu. Vous reconnaissez et convenez également que Spotify peut retirer ou reprendre votre nom d’utilisateur si Spotify estime à quelque moment que ce soit et à sa seule et entière discrétion qu’une telle action est opportune.
En contrepartie des droits qui vous sont accordés aux termes du présent Contrat, vous convenez que (i) Spotify et ses partenaires commerciaux ont le droit de vous fournir des informations publicitaires et autres et que (ii) Spotify a le droit de permettre au Logiciel d’Application Spotify et au Service Spotify d’utiliser le processeur, la largeur de bande et la mémoire de votre ordinateur ou autre appareil concerné dans le seul but de faciliter la communication et la transmission de contenu et autres données ou fonctions à votre profit et à celui d’autres utilisateurs du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify, et de faciliter le fonctionnement du réseau sur lequel le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify sont exécutés. Vous pouvez ajuster le niveau d’utilisation de votre ordinateur par le Service Spotify dans les réglages du Logiciel d’Application de Spotify.
Pour toute question relative au Logiciel d’Application Spotify, au Service Spotify ou au présent Contrat, veuillez contacter le service clientèle de Spotify en visitant la section d’aide.
Le présent Contrat vous sera opposable lorsque vous aurez créé un compte Spotify ou lorsque vous commencerez à utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify, et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation à votre initiative ou à celle de Spotify. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement au Service Spotify Payant à tout moment en visitant votre page d’abonnement, une telle résiliation prenant effet à l’expiration de la période d’abonnement alors en cours au titre de laquelle vous aurez déjà payé la redevance correspondante (par exemple, un mois, un trimestre ou un an). A moins que votre résiliation n’intervienne au cours de la période de réflexion prévue à l’article 11 (Période de réflexion), ceci signifie que Spotify ne remboursera aucune partie des frais d’abonnement que vous aurez déjà payés. Spotify se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou de suspendre votre compte Spotify à tout moment en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify en violation du présent Contrat ou autrement. Si Spotify résilie le présent Contrat ou suspend votre compte Spotify, pour l’une quelconque des raisons énoncées dans le présent article, Spotify n’engagera nullement sa responsabilité envers vous et ne remboursera aucune somme que vous aurez antérieurement payée.
L’utilisation du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify (et, notamment, de son contenu) est à vos propres risques. Le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Spotify n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, le contenu, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier du Logiciel d’Application Spotify ou du Service Spotify. En outre, Spotify ne garantit, ne cautionne ou n'assume aucune responsabilité pour toutes les applications tierces, le contenu de l'application tierce ou aucun produit ou service promu ou proposé par un tiers dans ou à travers le Service Spotify ou tout site Web hyperlié, ou figurant dans tout bandeau publicitaire ou autre publicité, et n’assume aucune responsabilité au titre d’un tel produit ou service. Par conséquent, Spotify ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité au titre d’une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs d'applications tierces ou de produits ou services promus dans ou à travers le Service Spotify. Comme pour l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil et aucune information, oral ou écrit, obtenu par vous-même auprès de Spotify ne créera une quelconque garantie à la charge de Spotify à cet égard.
Spotify, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence et les tiers ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou secondaires (et, notamment, des pertes de données, interruptions de service, pannes d’ordinateur ou pertes financières) résultant de l’utilisation du Logiciel d’Application Spotify, du Service Spotify (et, notamment, de son contenu), des applications tierces ou le contenu de l'application tierce, ou de l’impossibilité de les utiliser, même lorsque vous aurez informé Spotify de la possibilité d’un tel préjudice, ainsi que de tout dommage en découlant.
Votre seul droit à l'égard de tout problème ou mécontentement concernant le logiciel d'application Spotify, le Service Spotify, les applications tierces ou le contenu de l'application tierce consiste à désinstaller le logiciel d'application Spotify et à ne plus utiliser le Service Spotify, les applications tierces ou le contenu de l'application tierce.
Aucune des dispositions du présent Contrat ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Spotify en cas de déclarations mensongères et frauduleuses, de décès ou de dommage corporel causé par sa faute.
Vous vous engagez à garantir et à dégager de toute responsabilité Spotify et ses dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence au titre de toute réclamation ou demande (concernant notamment des frais de justice d’un montant raisonnable) formulée par un tiers en raison de la violation par vous-même des dispositions du présent Contrat, de toute loi ou de tout règlement, ou des droits de tout tiers.
Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous en fassiez autant. Veuillez par conséquent noter que le Logiciel d’Application Spotify, le Service Spotify et le contenu fourni par l’intermédiaire du Service Spotify appartiennent à Spotify ou à ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (et, notamment, les droits d’auteur) et que vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify (et, notamment, son contenu) selon des modalités non prévues par le présent Contrat. En outre, vous devez vous abstenir de violer les droits de propriété intellectuelle des tiers lors de l’utilisation du Service Spotify ou du logiciel d'application Spotify, ce qui signifie (par exemple) que vous n’êtes pas autorisé à importer ou à copier toute musique que vous n’avez pas légalement acquise et que vous n’avez pas ainsi le droit d’importer ou de copier dans le Logiciel d’Application Spotify ou le Client Mobile.
De plus, vous n’êtes pas habilité à retirer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le Logiciel d’Application Spotify ou le Service Spotify ou fournis par l’intermédiaire de ceux-ci.
Si vous êtes détenteur d'un droit d'auteur et vous estimez que l'un des produits, services ou contenu sont directement disponibles via le logiciel d'application Spotify ou que les sites Web Spotify diffusent des copies illégales de vos œuvres, nous vous invitons à nous en informer. Une réclamation de violation de droit d'auteur doit être envoyée à l'agent des droits d'auteur désigné de Spotify à l'adresse suivante
Spotify
A l'attention du : Département juridique, Agent des droits d'auteur
76 9th Avenue, Suite 1110, 11th Floor
New York, NY 10011, USA
legal@spotify.com
Une notification d'allégation de violation de droits d'auteur doit être adressée à l'agent des droits d'auteur de Spotify à l'adresse précitée et doit comporter les éléments suivants :
Spotify fera son possible pour que le Logiciel d’Application Spotify et le Service Spotify demeurent opérationnels. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires. Spotify se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et périodiquement, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Logiciel d’Application Spotify et du Service Spotify, avec ou sans préavis.
Vous convenez que Spotify a le droit de recueillir et de traiter vos informations personnelles conformément à la Politique de protection de la vie privée de Spotify.
Spotify est autorisée à céder le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sans aucune restriction. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou toute partie de celui-ci à un tiers.
Le présent Contrat, ainsi que la Politique de protection de la vie privée de Spotify, les Conditions Mobile (s’il y a lieu), les Conditions du Code Premium (s’il y a lieu) et les Conditions du Code Illimité (s’il y a lieu) (les « Contrats ») constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous-même et Spotify et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet desdits Contrats. Toute condition supplémentaire ou différente relative à l’objet desdits Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée par vous-même à Spotify est nulle. Vous convenez et reconnaissez que vous n’avez pas accepté les conditions du présent Contrat sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par Spotify et ne figurant pas dans le présent Contrat.
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou privée d’effet, une telle nullité ou inefficacité n’affectera nullement la validité et l’efficacité des dispositions restantes des présentes et la disposition concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
Le présent Contrat sera régi par les lois de votre pays de résidence et interprété conformément auxdites lois. Les litiges, différends ou réclamations résultant du présent Contrat seront soumis à la compétence non-exclusive de la juridiction la plus proche de votre domicile qui sera compétente pour connaître de tels litiges, différends ou réclamations.
Si le présent Contrat est traduit en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version anglaise des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.
© 2008 à 2011 Spotify Limited. Tous droits réservés.
Spotify France SAS, Centre d’affaires NCA Saint-Honoré Cambon, 20 rue Cambon, 75001 Paris, France