Politique de droits d'auteur de Spotify

Dernière mise à jour : 17 octobre 2012

Bonjour et merci de consulter la page de politique de droits d'auteur de Spotify. Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou le mandataire du titulaire d'un droit d'auteur, et si vous estimez qu'un contenu disponible directement via le Service Spotify porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.

Veuillez utiliser ce formulaire Web pour soumettre une notification de violation présumée des droits d'auteur. Vous pouvez également envoyer une notification de violation présumée des droits d'auteur au responsable des droits d'auteur désigné par Spotify à l'adresse suivante :

Spotify USA Inc. À l'attention de : Legal Department, Copyright Agent
4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd Floor, New York, NY 10007
infringement-claim@spotify.com

Une notification de violation présumée des droits d'auteur doit être adressée à l'agent responsable des droits d'auteur de Spotify comme indiqué ci-dessus. Nous vous remercions de donner le plus de précisions possible afin de nous permettre d'identifier les faits ou les circonstances et notamment, lorsque cela est possible :

  1. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire (ou de la personne autorisée à agir en son nom) du droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée ;
  2. L'identification précise de chaque œuvre protégée par un droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée ;
  3. Une description de l'endroit où les éléments censés faire l'objet d'une contrefaçon se trouvent sur le Service Spotify ou les Sites Spotify (merci de donner le plus de précisions possible et de fournir une URL afin de nous aider à localiser les éléments auxquels vous faites référence) ;
  4. Les coordonnées de la personne émettant la plainte, notamment le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
  5. Une attestation précisant que la partie émettant la plainte pense de bonne foi que l'utilisation faite de la ou des œuvres n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou son mandataire ou par la loi ; et
  6. Une attestation précisant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie émettant la plainte est le titulaire du droit dont la contrefaçon est alléguée, ou le mandataire de ce dernier.

Nous vous informons également que Spotify peut être amenée, dans des circonstances appropriées, à résilier les comptes de membres commettant des actes répétés de contrefaçon.

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