Conditions d'utilisation de Spotify for Artists

2. Le Service Spotify que nous vous fournissons

4. Contenu et droits de propriété intellectuelle

5. Assistance client, informations, questions, réclamations

1. Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les << Conditions >>) car elles régissent l'utilisation (y compris l'accès) au Service Spotify for Artists, y compris tous nos sites Web et applications logicielles qui intègrent ou renvoient à ces Conditions (collectivement désignés << Spotify for Artists >>) et tout support mis à disposition via Spotify for Artists (le << Contenu Spotify for Artists >>). L'utilisation de Spotify for Artists peut être soumise à des conditions générales supplémentaires présentées par Spotify, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'inscription (définies dans la Section 2 ci-dessous), qui sont incorporées par cette référence aux présentes Conditions. Veuillez vous reporter à la section 7 (À propos des présentes Conditions) ci-dessous pour obtenir des informations sur ces conditions supplémentaires et sur la façon dont nous pouvons modifier ces conditions ou les conditions supplémentaires incorporées par référence.

Spotify for Artists est uniquement mis à la disposition des utilisateurs de l'industrie de la musique à des fins commerciales et n'est pas ouvert aux << Consommateurs >> comme le prévoient les lois applicables en matière de protection des consommateurs, ou à toute personne faisant un usage à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

En vous inscrivant à, en accédant à ou en utilisant de quelque manière que ce soit Spotify for Artists, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité, de l'organisation ou de l'entreprise que vous représentez (y compris, sans s'y limiter, un artiste ou une maison de disques) (votre << Entité abonnée >>), et vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes un représentant autorisé de cette Entité abonnée et vous disposez du pouvoir de lier cette dernière aux présentes Conditions (<< vous >> ou << votre >>), que vous restiez ou non un représentant autorisé de cette Entité abonnée à l'avenir ; (2) l'entité abonnée accepte d'être liée par les présentes Conditions ; et (3) vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions au nom de cette Entité abonnée. Si vous et votre Entité abonnée ne pouvez pas accepter le contenu de la phrase précédente, vous et votre Entité abonnée ne devez pas utiliser Spotify for Artists. Pour plus de clarté, si vous signez les présentes Conditions en tant qu'artiste individuel sans entité incorporée pour votre activité, toutes les références à votre << Entité abonnée >> seront interprétées comme se référant à vous en tant que propriétaire unique de votre société.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE QUI, COMME ÉNONCÉ À LA SECTION 6 CI-DESSOUS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NÉCESSITE LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU TOUT AUTRE TRIBUNAL OU RECOURS COLLECTIFS DE TOUTE SORTE.

Fournisseur de services

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et votre Entité abonnée, d'une part, et (a) si votre Entité abonnée est constituée selon les lois des États-Unis d'Amérique ou soumise à celles-ci : Spotify USA Inc., une Société du Delaware dont les bureaux se trouvent au 4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd Floor, New York, New York 10007 ; ou (b) si votre Entité abonnée est une entité constituée selon les lois de tout pays en dehors des États-Unis d'Amérique ou soumise à celles-ci : Spotify AB, Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède, sous le numéro d'enregistrement 556703-7495 ((a) ou (b), selon le cas, << Spotify >>, << nous >> ou << notre/nos >>).

Âge et conditions d'admissibilité

Pour utiliser Spotify for Artists au nom de votre Entité abonnée, vous devez : (1) avoir 18 ans (ou l'âge équivalent de la majorité dans votre juridiction) ou plus ; (2) avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous au nom de votre Entité abonnée et ne pas être empêché de le faire en vertu des lois applicables ; et (3) résider dans un pays où Spotify for Artists est disponible. Vous vous engagez également à ce que toute information d'inscription que vous transmettez à Spotify soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

2. Le Service Spotify que nous vous fournissons

Le Service Spotify for Artists

Nous fournissons des services aux membres de l'industrie de la musique, y compris, sans s'y limiter, des analyses et d'autres outils pour les objectifs de carrière des artistes et des labels. Certaines options de Spotify for Artists sont fournies gratuitement, tandis que d'autres options peuvent nécessiter un paiement pour être accessibles. Nous pouvons également proposer des offres de produits et services tiers. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tiers.

Programmes d'inscription ; Fonctionnalités bêta

Outre les fonctionnalités existantes de Spotify for Artists, nous pouvons de temps à autre ajouter de nouvelles fonctionnalités offrant aux titulaires de droits, y compris votre Entité abonnée, la possibilité de participer à de nouveaux programmes Spotify for Artists (chacun étant individuellement désigné << Programme >>), y compris, sans s'y limiter, des Programmes pour accéder à des insights supplémentaires liées à leur contenu ou pour participer et gérer des campagnes de marketing, promotionnelles, de merchandising, de programmation et autres pour leur contenu via Spotify for Artists. Les occasions de participer aux Programmes vous seront présentées, à vous ou à vos Représentants, sur la base d'une inscription à Spotify for Artists, ainsi que les conditions générales applicables à chaque Programme (chacune étant individuellement désignée << Conditions d'inscription >>).

De temps à autre, nous pouvons également proposer des fonctionnalités bêta via Spotify for Artists (<< Fonctionnalités bêta >>). Nous utilisons les Fonctionnalités bêta pour expérimenter et tester de nouvelles idées de fonctionnalités. Par conséquent, vous constaterez peut-être que les Fonctionnalités bêta apparaissent un jour, subissent des modifications périodiques ou même disparaissent complètement sans préavis. Vous et votre Entité abonnée reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou votre Entité abonnée des pertes liées à l'indisponibilité de toute Fonctionnalité bêta.

Limitations et modifications du Service

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir la disponibilité de Spotify for Artists. Toutefois, la disponibilité de Spotify for Artists peut changer de temps à autre, sans que cela engage notre responsabilité envers vous ou votre Entité abonnée ; par exemple :

Spotify for Artists peut subir des interruptions temporaires en raison de difficultés techniques, de travaux de maintenance, de tests ou de mises à jour, y compris ceux nécessaires pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes.
Nous nous efforçons d'évoluer et d'améliorer constamment Spotify for Artists et nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter (de manière permanente ou temporaire) la fourniture de tout ou partie de Spotify for Artists (y compris des fonctions, caractéristiques, fonctionnalités et offres spécifiques).
Le service Spotify for Artists évolue constamment et s'adapte aux besoins de la communauté Spotify for Artists. Spotify n'est pas tenue de fournir un contenu spécifique via Spotify for Artists, et Spotify ou les propriétaires concernés peuvent supprimer l'accès au Contenu Spotify for Artists sans préavis.

Votre droit de résilier les présentes Conditions si vous ne souhaitez plus utiliser le Spotify for Artists est énoncé à la section 6 ci-dessous.

Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, Spotify n'assume aucune responsabilité envers vous ou votre Entité abonnée en ce qui concerne les pannes d'Internet ou d'autres services qui sont causées par les actions des autorités gouvernementales, des tiers ou des événements indépendants de notre volonté.

Applications, appareils et logiciels Open Source tiers

Spotify for Artists peut être intégré à ou interagir avec des applications, des sites Web et des services tiers (les << Applications tierces >>) et des ordinateurs personnels, téléphones mobiles, tablettes, appareils portables, haut-parleurs tiers, et autres appareils (les << Appareils >>). Votre utilisation et l'utilisation par votre Entité abonnée de ces Applications et Appareils tiers peuvent être soumises à des conditions générales et politiques supplémentaires qui vous sont fournies, à vous et/ou à votre Entité abonnée, par le tiers concerné. Spotify ne garantit pas la compatibilité des Applications tierces et Appareils avec Spotify for Artists.

Insights sur les données ; Erreurs

Vous et votre Entité abonnée reconnaissez que Spotify for Artists est un service facultatif que nous vous fournissons ainsi qu'à votre Entité abonnée pour une utilisation à notre entière discrétion. Spotify for Artists peut vous fournir, ainsi qu'à votre Entité abonnée, la possibilité d'afficher certaines données, telles que les données d'utilisation de votre musique et les données démographiques sur vos fans. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des données, nous ne garantissons pas que Spotify for Artists ou les données que nous fournissons seront disponibles sans erreur ou que des erreurs, y compris des erreurs dans les insights sur les données que nous vous fournissons, ainsi qu'à votre Entité abonnée, ne se présenteront pas de temps à autre. En cas de problème ou d'erreur dans Spotify for Artists, nous mettrons tout en œuvre pour traiter ou corriger ces erreurs. Toutes les données vous sont fournies ainsi qu'à votre Entité abonnée << EN L'ÉTAT >>. Vous et votre Entité abonnée utilisez toutes les données que nous fournissons à vos seuls risques et à votre entière discrétion, ainsi qu'à ceux de votre Entité abonnée.

Bien que Spotify prenne des précautions raisonnables pour préserver et protéger le Contenu Spotify for Artists stocké dans la base de données utilisée par Spotify pour fournir Spotify for Artists, vous et votre Entité abonnée ne devez pas vous appuyer sur Spotify for Artists comme seule structure de stockage, et vous et votre Entité abonnée devez conserver des copies de sauvegarde de votre contenu Spotify for Artists. Spotify n'est pas responsable des dommages, de la suppression ou du défaut de stockage de tout Contenu Spotify for Artists.

3. Votre utilisation du Service Spotify

Création d'un compte Spotify

Vous devrez peut-être créer un compte Spotify pour utiliser tout ou partie de Spotify for Artists. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation (y compris toute utilisation non autorisée) de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Avertissez immédiatement notre équipe Assistance client si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez qu'il y a eu un accès non autorisé à votre compte. Spotify peut récupérer votre nom d'utilisateur ou vous demander de le modifier pour quelque raison que ce soit.

Vos droits d'utilisation de Spotify for Artists

Accès à Spotify for Artists

Sous réserve de votre conformité et de celle de votre Entité abonnée aux présentes Conditions (y compris toutes autres conditions générales applicables), nous vous accordons, uniquement au nom de votre Entité abonnée, une autorisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Spotify for Artists, y compris, sans s'y limiter, le contenu Spotify for Artists (collectivement désignés << Accès >>). Cet Accès restera en vigueur jusqu'à ce que vous, votre Entité abonnée ou Spotify le résilie. Vous et votre Entité abonnée acceptez de ne pas redistribuer ni transférer Spotify for Artists ou le Contenu Spotify for Artists. Les applications logicielles Spotify for Artists et le Contenu Spotify for Artists sont concédés sous licence à vous et à votre Entité abonnée, et ne sont ni vendus ni transférés à vous ou à votre Entité abonnée. Spotify et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles Spotify for Artists et du Contenu Spotify for Artists, même après l'installation sur vos appareils et ceux de votre Entité abonnée. Lorsque vous accédez à Spotify for Artists, vous et votre Entité abonnée acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable à Spotify for Artists.

Respect des Conditions ; Délégation

Vous et votre Entité abonnée reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions régissent votre Accès et toute autre utilisation de Spotify for Artists. Vous et votre Entité abonnée acceptez de respecter les Directives utilisateur de Spotify (détaillées ci-dessous) et de ne pas utiliser Spotify for Artists, le Contenu Spotify for Artists, ou toute partie de celui-ci d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions, y compris les Directives utilisateur de Spotify.

Vous pouvez déléguer votre pouvoir d'utiliser Spotify for Artists à des utilisateurs supplémentaires uniquement au sein de votre Entité abonnée, qui ont un motif commercial pour une telle utilisation (chacun étant désigné un << Représentant >>). Vous devez uniquement ajouter des Représentants à des équipes spécifiques au sein de Spotify for Artists pour lesquelles ils ont l'autorisation de votre Entité abonnée ainsi qu'un motif commercial valide. Dans le cas où l'un de vos Représentants accède ou utilise Spotify for Artists, vous reconnaissez et acceptez au nom de votre Entité abonnée que les présentes Conditions régissent également l'utilisation par ce Représentant de Spotify fort Artists. Vous déclarez, garantissez, vous engagez envers Spotify et attestez que chacun de vos Représentants est autorisé à utiliser Spotify for Artists, et sous-déléguez son autorité à d'autres utilisateurs, pour et au nom de l'Entité abonnée.

Vous et votre Entité abonnée convenez expressément que : (1) vous et l'ensemble des Représentants respecterez les présentes Conditions ; (2) l'Entité abonnée sera entièrement responsable en cas de violation de votre part et de la part de chaque Représentant des présentes Conditions, et ; (3) l'Entité abonnée sera responsable des actes ou omissions de votre part et de la part de vos Représentants aux fins des présentes Conditions.

Droits de propriété de Spotify

Spotify for Artists et le Contenu Spotify for Artists sont la propriété de Spotify ou de ses concédants de licence. Toutes les marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque Spotify (<< Caractéristiques de la marque Spotify >>) sont la propriété exclusive de Spotify ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent et n'accordent à votre Entité abonnée aucun droit d'utilisation des Caractéristiques de la marque Spotify, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Directives utilisateur

Spotify a établi des directives d'utilisation de Spotify for Artists et d'autres services Spotify, afin de garantir que nos services restent conviviaux et accessibles à tous (<< Directives utilisateur de Spotify >>). Lorsque vous utilisez Spotify for Artists, vous et votre Entité abonnée devez vous conformer aux Directives utilisateur de Spotify, ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et respecter la propriété intellectuelle, la confidentialité et les autres droits de tiers.

Contrôle des exportations et sanctions

Les produits Spotify peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les lois imposant des sanctions économiques de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et d'autres juridictions, y compris, mais sans s'y limiter, le règlement 2021/821 tel que modifié (Règlement de l'UE sur le double usage), le UK Export Control Act 2002, et l'Export Control Order 2008, le Règlement sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations) du département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques prévues par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor, et la Réglementation sur le trafic d'armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations) du département d'État, ainsi que les sanctions commerciales et économiques imposées et maintenues par l'Union européenne (collectivement, les << Lois de contrôle commercial >>). Vous et votre Entité abonnée déclarez et garantissez que vous et votre Entité abonnée (1) ne vous trouvez pas dans un pays ou territoire soumis à des sanctions territoriales, n'êtes pas organisé en vertu des lois d'un tel pays ni n'êtes résident ordinaire d'un tel pays (collectivement les << Pays faisant l'objet de sanctions >>), que vous n'êtes pas détenu et n'agissez pas non plus pour le compte d'un gouvernement grevé de sanctions de blocage d'actifs ou de toute personne ou entité organisée, située ou résidente ordinaire d'un Pays faisant l'objet de sanctions ; et (2) n'êtes pas une personne identifiée, ou détenue ou contrôlée à plus de 50 %, directement ou indirectement, en agissant au nom de la direction de toute entité non autorisée de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis, ou d'autres gouvernements applicables, telles que la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'Union européenne ou la liste consolidée du Royaume-Uni ou la liste des ressortissants spécialement désignés tenue par le gouvernement des États-Unis.

Vous et votre Entité abonnée acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris, sans s'y limiter, l'EAR ainsi que les sanctions commerciales et économiques imposées par l'OFAC et l'Union européenne. Plus précisément, vous et votre Entité abonnée acceptez de ne pas utiliser, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, mettre sur le marché ou mettre à disposition, directement ou indirectement, des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés de cette technologie ou basés sur cette dernière) reçus de Spotify en vertu des présentes Conditions vers toute destination, à toute entité ou toute personne, ou pour toute utilisation finale interdite par l'EAR, les sanctions commerciales et économiques imposées par l'OFAC et/ou l'Union européenne, ou toute loi ou réglementation applicable des États-Unis ou de toute autre juridiction, sans obtenir l'autorisation préalable requise des autorités gouvernementales compétentes, conformément à ces lois et réglementations.

4. Contenu et droits de propriété intellectuelle

Contenu utilisateur

Le contenu que vous publiez sur Spotify for Artists

Vous pouvez, au nom de votre Entité abonnée, publier, télécharger ou contribuer d'une quelconque autre manière au Contenu Spotify for Artists (<< Contenu utilisateur >>). Dans un souci de clarté, le << Contenu utilisateur >> comprend l'ensemble des informations, supports et autres contenus ajoutés, créés, téléchargés, soumis, distribués ou publiés sur Spotify for Artists par les utilisateurs. Spotify, et/ou tout tiers désigné par Spotify, peut, à son entière discrétion, décider d'utiliser tout ou partie des métadonnées fournies en rapport avec ce Contenu utilisateur, et de compléter et/ou remplacer ces métadonnées. Pour obtenir plus d'informations sur le Contenu utilisateur ou d'autres contenus tiers et leur modération, consultez nos Règles de la plateforme, des informations sur les Actions de contenu et notre Politique de propriété intellectuelle.

Vous et votre Entité abonnée êtes seuls responsables de tout le Contenu utilisateur que vous publiez.

Vous et votre Entité abonnée promettez que, concernant tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Spotify for Artists : (1) vous possédez ou avez le droit d'octroyer une licence et de publier ledit Contenu utilisateur selon les dispositions stipulées dans les Conditions, y compris les Conditions d'inscription applicables ; (2) ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par Spotify conformément aux licences qui nous sont accordées ci-dessous, (i) ne viole pas les présentes Conditions, y compris les Directives utilisateur de Spotify, la loi applicable, les réglementations et règles de toute corporation, tout syndicat ou collectif, ou ne viole ou n'enfreint pas les droits de tout tiers, y compris toute propriété intellectuelle (notamment, sans s'y limiter, le droit d'auteur), la publicité, la vie privée, la personnalité, le contrat ou d'autres droits d'autrui, ou (ii) n'implique pas une affiliation ou une approbation de vous ou de votre Contenu utilisateur par Spotify ou tout artiste, groupe, label ou autre individu ou entité sans le consentement écrit exprès préalable de Spotify ou de cet individu ou entité ; (3) vous avez et devez avoir acquis, conservé et correctement administré tous les droits, licences, autorisations, consentements, permissions et approbations de tiers relatifs au Contenu utilisateur que vous publiez sur Spotify for Artists et requis par Spotify pour exercer la licence accordée dans les présentes Conditions ; (4) vous serez seul responsable du respect des conditions énoncées dans chacun(e) des licences, autorisations, consentements, permissions et approbations de tiers mentionnés dans la clause (3) du présent paragraphe, et vous serez seul responsable de tous les paiements de redevances, de frais et de toute autre somme (quelle qu'en soit la nature) à tous les tiers lorsque cela est requis en vertu de ces licences, autorisations, consentements, permissions et approbations de tiers ; (5) aucune redevance, aucuns frais ou autre somme (quelle qu'en soit la nature) ne sont ou ne seront payables par ou au nom de Spotify à ou au nom de toute personne ou entité en relation avec ou découlant du Contenu utilisateur que vous publiez sur Spotify for Artists ou l'exercice par Spotify de la licence concédée dans les présentes Conditions ; (6) tout le Contenu utilisateur que vous publiez sur Spotify for Artists est et doit être correct, précis et ne pas contenir de contenu qui enfreint nos Directives utilisateur ; et (7) vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations, Directives et normes de l'industrie applicables, ainsi qu'à toutes leurs mises à jour, lors de la publication de Contenu utilisateur sur Spotify for Artists, y compris, le cas échéant, ceux émis de temps à autre par les autorités de régulation des publicités ( tels que le UK Committee of Advertising Practice et la UK Advertising Standards Authority), y compris, mais sans s'y limiter, le UK Code of Non-broadcast Advertising and Direct & Promotional Marketing (le << Code CAP >>) ou des directives équivalentes dans votre juridiction.

Lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur sur Spotify for Artists, n'oubliez pas que certains Contenus utilisateurs seront accessibles au public et peuvent être utilisés et repartagés par d'autres personnes sur Spotify for Artists, sur les Services Spotify et sur le Web. Veuillez donc faire preuve de prudence lors de la publication ou du partage sur Spotify for Artists et tenir compte des paramètres de votre compte. Spotify n'est pas responsable du contenu que vous publiez ou partagez ou que d'autres utilisateurs publient ou partagent sur Spotify for Artists. Dans la mesure où vous ou votre Entité abonnée avez accès à une page ou à un compte particulier sur Spotify for Artists qui est également accessible à un(e) ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou Entité(s) abonnée(s), certains de vos contenus d'utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, rôle, niveau d'accès et certaines actions que vous effectuez sur Spotify for Artists) peuvent être visibles par ces autres utilisateurs ou Entités abonnées. Votre droit d'accès et de modification des pages ou des éléments peut différer en fonction de vos droits sous-jacents sur ces supports et de votre niveau d'accès à Spotify for Artists. Dans certains cas, vous pouvez partager les droits d'administration et d'édition d'une page ou d'un compte particulier sur Spotify for Artists avec d'autres utilisateurs ou Entités abonnées.

Surveillance du contenu utilisateur

Spotify n'aura aucune obligation d'inclure ou de distribuer du Contenu utilisateur via Spotify for Artists. Spotify peut, sans y être généralement tenue, surveiller ou réviser le Contenu utilisateur. Spotify se réserve le droit de prendre des mesures qui affectent la disponibilité, la visibilité et l'accessibilité du Contenu utilisateur. Pour obtenir plus d'informations sur les actions de Spotify contre les contenus illégaux et les contenus en violation des politiques de Spotify (y compris nos Directives utilisateur et Règles de la plateforme), et pour plus de détails sur la façon de signaler du contenu, ainsi que sur la façon de faire appel aux actions de contenu, veuillez vous reporter à nos Règles de la plateforme et aux informations sur les Actions de contenu.

Licences que vous nous accordez

Contenu utilisateur

Spotify ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur que vous et votre Entité abonnée publiez sur Spotify for Artists. Après avoir publié du Contenu utilisateur sur le Service, entre vous et votre Entité abonnée et Spotify, vous et votre Entité abonnée continuerez de conserver tous les droits que vous et votre Entité abonnée pouvez avoir sur votre Contenu utilisateur, y compris les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associé à votre Contenu utilisateur, sous réserve de la licence que vous et votre Entité abonnée accordez à Spotify dans le paragraphe suivant de cette section.

En publiant du Contenu utilisateur sur le Service, vous, au nom de votre Entité abonnée, accordez à Spotify une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour reproduire, mettre à disposition, exécuter et publier, communiquer au public, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de quelque manière que ce soit ce Contenu utilisateur par un quelconque moyen, seul ou en combinaison avec d'autres contenus ou supports, de quelque manière et par quelque moyen, méthode ou technologie que ce soit, qu'ils soient actuellement connus ou créés ultérieurement, dans le cadre de Spotify for Artists et du service de streaming musical de Spotify et de la promotion et de la commercialisation de Spotify for Artists et du service de streaming musical de Spotify. Dans la mesure où vous et votre Entité abonnée fournissez du Contenu utilisateur qui contient des noms, des similitudes ou des photographies, ou des caractéristiques de la marque, vous et votre Entité abonnée nous accordez par ailleurs le droit non exclusif, entièrement payé et mondial d'utiliser ces noms, similitudes et photographies et les caractéristiques de la marque sur Spotify for Artists et le service de streaming musical de Spotify et dans nos communications marketing pour annoncer, commercialiser et promouvoir la disponibilité de votre Contenu utilisateur et de celui de votre Entité abonnée sur Spotify for Artists et le service de streaming musical de Spotify. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à, et de ne pas vous prévaloir de tout << droit moral >> ou droit équivalent, tel que votre droit d'être identifié comme l'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les Commentaires (tels que définis ci-dessous), et votre droit à vous opposer à un traitement dérogatoire de ce Contenu utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que Spotify utilise votre Contenu utilisateur à ces fins, vous ne devez pas publier de Contenu utilisateur sur Spotify for Artists.

Commentaires

Si vous ou votre Entité abonnée fournissez des idées, des suggestions ou d'autres commentaires concernant votre utilisation et celle de votre Entité abonnée de Spotify for Artists ou de tout Contenu Spotify for Artists (<< Commentaires >>), ces Commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés par Spotify sans restriction et sans paiement en votre faveur ou en faveur de votre Entité abonnée. Dans le cadre des présentes Conditions, les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Votre Appareil

Vous nous accordez également le droit d'autoriser Spotify for Artists à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage sur votre Appareil afin de faciliter le fonctionnement de Spotify for Artists.

Plaintes pour contrefaçon

Spotify respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu Spotify for Artists enfreint vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter la Politique relative aux droits d'auteur de Spotify.

5. Assistance client, informations, questions et réclamations.

Assistance client, informations, questions, réclamations

Pour le support client, veuillez utiliser les ressources Assistance client répertoriées dans la section Nous contacter de notre site Web. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse postale indiquée dans la section << Fournisseur de services >> au début des présentes Conditions.

6. Problèmes et litiges

Suspension et résiliation de Spotify for Artists

Les présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous et à votre Entité abonnée jusqu'à leur résiliation par votre Entité abonnée ou Spotify. Spotify peut résilier les présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires incorporées aux présentes) ou suspendre votre accès à Spotify for Artists, complètement ou sur des fonctionnalités et des Programmes spécifiques, à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous ou votre Entité abonnée avez enfreint l'une de ces Conditions (y compris, mais sans s'y limiter, les Directives utilisateur de Spotify et toutes les Conditions d'inscription applicables), si nous cessons de fournir Spotify for Artists ou tout élément de ce service, ou si nous l'estimons raisonnablement nécessaire afin de nous conformer à la loi applicable, ou si nous estimons raisonnablement qu'il y a eu une conduite engageant notre responsabilité ou créant un préjudice matériel à un utilisateur, autre tiers, Spotify ou nos filiales. Ce qui précède n'est pas destiné à limiter les autres droits et recours de Spotify de quelque manière que ce soit.

En cas de litige entre vous et/ou votre Entité abonnée et un tiers concernant la propriété ou l'utilisation autorisée d'un compte (y compris le compte de l'un de vos Représentants), Spotify peut suspendre l'accès à ce compte, en totalité ou en partie, à tout moment et sans aucune responsabilité envers vous, vos Représentants et/ou toute autre personne ou entité, y compris votre Entité abonnée. Spotify peut régler les litiges entre les utilisateurs ou laisser la résolution des litiges aux parties concernées, qui peuvent demander réparation auprès d'un tribunal compétent. Si Spotify règle un litige, vous et votre Entité abonnée convenez que la décision de Spotify est définitive et contraignante pour vous et votre Entité abonnée, et que, sauf si la loi applicable l'exige, ni vous ni votre Entité abonnée n'aurez de cause d'action contre Spotify, bien que vous puissiez exercer un recours contre des tiers conformément à la loi applicable. Spotify se conformera également à toute ordonnance légale d'un tribunal compétent.

Si Spotify résilie les présentes conditions ou si Spotify suspend votre accès à Spotify for Artists en raison de violation des présentes Conditions, si nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou en raison d'une conduite créant une responsabilité ou un préjudice matériel, vous acceptez en votre nom et celui de votre Entité abonnée que Spotify n'a aucune responsabilité envers vous et votre Entité abonnée, et (sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, y compris des Conditions d'inscription ou toute loi en vigueur) Spotify ne remboursera aucun montant que vous avez déjà payé. Si Spotify résilie les présentes Conditions parce que nous cessons de fournir le Service Spotify ou un composant matériel de celui-ci, Spotify s'efforcera de vous informer de la résiliation, y compris des détails supplémentaires sur la résiliation, comme la date à laquelle elle entrera en vigueur.

Votre Entité abonnée peut résilier les présentes Conditions à tout moment ou votre droit individuel d'accéder à Spotify for Artists, auquel cas vous ne pourrez pas continuer d'accéder ou d'utiliser Spotify for Artists. Pour savoir comment résilier votre compte Spotify, veuillez utiliser les ressources d'assistance client sur notre page Qui sommes-nous ?.

Les sections suivantes survivront à la résiliation : Sections 2 (Le Service Spotify que nous vous fournissons), 3 (Votre utilisation du Service Spotify) (sauf tel que stipulé), 4 (Contenu et droits de propriété intellectuelle), 6 (Problèmes et litiges) et 7 (À propos de ces Conditions), ainsi que toute autre section de ces Conditions qui, explicitement ou par sa nature, doit rester en vigueur même après la résiliation de ces Conditions.

Exclusions de garantie

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, SPOTIFY FOR ARTISTS EST FOURNI << EN L'ÉTAT >> ET << TEL QUE DISPONIBLE >>, SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU MODALITÉ D'UNE QUELCONQUE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE. EN OUTRE, SPOTIFY ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DU CONTENU SPOTIFY FOR ARTISTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE CONCERNANT LE CONTENU SPOTIFY FOR ARTISTS, Y COMPRIS LES GARANTIES D'ADÉQUATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI SPOTIFY NI UN QUELCONQUE PROPRIÉTAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE CONTENU SPOTIFY FOR ARTISTS OU LE SERVICE SPOTIFY FOR ARTISTS N'EST EXEMPT DE PROGRAMMES MALVEILLANTS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN OUTRE, SPOTIFY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE GARANTIT ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES APPLICATIONS TIERCES (OU LE CONTENU SPOTIFY FOR ARTISTS DE CELLES-CI), LE CONTENU UTILISATEUR, LES APPAREILS OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ, PROMU OU PROPOSÉ PAR UN TIERS SUR OU VIA SPOTIFY FOR ARTISTS OU TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN, ET SPOTIFY N'EST PAS RESPONSABLE DES TRANSACTIONS CONCLUES ENTRE VOUS OU VOTRE ENTITÉ ABONNÉE ET LES FOURNISSEURS TIERS DES PRODUITS PRÉCITÉS. AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), FOURNI(E) PAR SPOTIFY À VOUS OU À VOTRE ENTITÉ ABONNÉE NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE LA PART DE SPOTIFY À CET ÉGARD. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

Limitation de responsabilité et délai de dépôt d'une réclamation

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, VOUS ET VOTRE ENTITÉ ABONNÉE ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INSATISFACTION AVEC SPOTIFY FOR ARTISTS EST DE DÉSINSTALLER TOUT LOGICIEL SPOTIFY ET D'ARRÊTER D'UTILISER SPOTIFY FOR ARTISTS. VOUS ET VOTRE ENTITÉ ABONNÉE RECONNAISSEZ QUE SPOTIFY N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À DES APPLICATIONS TIERCES OU À LEUR CONTENU MIS À DISPOSITION PAR OU EN RELATION AVEC SPOTIFY FOR ARTISTS, ET BIEN QUE VOTRE RELATION ET LA RELATION DE VOTRE ENTITÉ ABONNÉE AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PUISSENT ÊTRE RÉGIES PAR DES ACCORDS SÉPARÉS AVEC CES TIERS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET CELUI DE VOTRE ENTITÉ ABONNÉE, CONCERNANT SPOTIFY, EN CAS DE PROBLÈME OU D'INSATISFACTION AVEC TOUTE APPLICATION TIERCE OU LE CONTENU DE CELLE-CI, EST DE DÉSINSTALLER OU D'ARRÊTER D'UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, SPOTIFY, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, FILIALES, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (1) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; (2) DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS (DIRECTS OU INDIRECTS), DANS TOUS LES CAS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER SPOTIFY FOR ARTISTS, DES APPAREILS, DES APPLICATIONS TIERCES OU DES CONTENUS D'APPLICATIONS TIERCES, QUELLE QUE SOIT LE MOTIF JURIDIQUE, SI SPOTIFY A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS FAILLIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL ; OU (3) GLOBALEMENT, DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À SPOTIFY FOR ARTISTS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES ENTRAÎNANT UN PRÉJUDICE SUPÉRIEUR (A) AUX MONTANTS PAYÉS PAR VOTRE ENTITÉ ABONNÉE À SPOTIFY AU COURS DES DOUZE MOIS AVANT LA PREMIÈRE RÉCLAMATION ; OU (B) À 30,00 $.

Pour plus de précision, les présentes Conditions ne limitent pas la responsabilité de Spotify en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure résultant d'une négligence dans la mesure où la loi applicable interdirait ladite limitation.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE INTRODUITE (EN DÉPOSANT UNE DEMANDE D'ARBITRAGE OU EN DÉPOSANT UNE ACTION INDIVIDUELLE EN VERTU DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS) DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE LA PARTIE DÉPOSANT LA RÉCLAMATION PREND CONNAISSANCE OU A DÛ RAISONNABLEMENT PRENDRE CONNAISSANCE DE L'ACTE, L'OMISSION OU LE DÉFAUT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; ET IL N'Y AURA AUCUN DROIT À UN QUELCONQUE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION NON DÉPOSÉE AU COURS DE CETTE PÉRIODE, SAUF SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L'EXIGE.

Droits des tiers

Vous et votre Entité abonnée reconnaissez et acceptez que les propriétaires du Contenu Spotify for Artists et certains distributeurs (tels que les fournisseurs d'App Store) sont les bénéficiaires prévus des présentes Conditions et ont le droit de faire valoir leurs droits à votre égard et à l'égard de votre Entité abonnée. À l'exception de ce qui est indiqué dans cette section, les présentes Conditions ne sont pas destinées à accorder des droits à quiconque, à l'exception de vous, de votre Entité abonnée et de Spotify (y compris, le cas échéant, en vertu de la Loi britannique sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (ou d'une loi équivalente en vigueur dans votre juridiction) et en aucun cas les présentes Conditions ne créent de droits de tiers bénéficiaires.

Si vous avez téléchargé l'une de nos applications logicielles mobiles (individuellement une << Application >>) depuis l'App Store d'Apple Inc. (<< Apple >>) ou si vous utilisez l'application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'avis suivant concernant Apple. Les présentes Conditions ont été conclues entre vous, votre Entité abonnée et Spotify uniquement, et non pas avec Apple, et Apple n'est pas responsable de Spotify for Artists et de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant Spotify for Artists. En cas de non-respect par Spotify for Artists de toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d'achat de l'application ; et, dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne Spotify for Artists. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant Spotify for Artists ou votre possession ou utilisation de Spotify for Artists, y compris : (1) les réclamations en matière de responsabilité du produit ; (2) toute réclamation selon laquelle Spotify for Artists ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et (4) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers selon laquelle Spotify for Artists ou votre possession et utilisation de l'Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l'utilisation de Spotify for Artists. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Indemnisation

Vous et votre Entité abonnée acceptez d'indemniser et de dégager Spotify, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs et concédants de licence de et contre tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (1) la violation par vous et votre Entité abonnée de l'une des présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires de Spotify intégrées aux présentes) ; (2) tout Contenu utilisateur que vous et votre Entité abonnée publiez ou auquel vous contribuez de quelque manière que ce soit (y compris tout élément contrefait, offensant ou autrement non conforme) ; (3) toute activité dans laquelle vous ou votre Entité abonnée vous engagez sur ou via Spotify for Artists ; et (4) la violation par vous et votre Entité abonnée de toute loi ou de droits d'un tiers.

Droit applicable, arbitrage obligatoire et juridiction

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition contraire des lois impératives de la juridiction dans laquelle vous et votre Entité abonnée êtes situés ou constitués ou auxquelles vous êtes autrement soumis, les présentes Conditions (et tous les litiges/réclamations non contractuels découlant de ou en relation avec elles) sont soumises aux lois de l'État ou du pays indiqué ci-dessous, sans égard aux principes de choix de la législation ou de conflit de lois.

Sous réserve de la section << Arbitrage >> ci-dessous, vous, votre Entité abonnée et Spotify acceptez la compétence des tribunaux indiqués ci-dessous pour régler tout litige, toute réclamation ou controverse survenant dans le cadre des présentes Conditions (et tout litige/réclamation non contractuel en découlant ou y étant lié(e)), sauf si, en vertu des lois impératives applicables, vous et votre Entité abonnée pouvez choisir d'engager des poursuites judiciaires dans votre pays de résidence/constitution, selon le cas, ou si nous ne sommes tenus d'engager des poursuites judiciaires que dans votre pays/le pays de résidence/constitution de votre Entité abonnée.

Pays ou région	Choix de la législation	Juridiction
Toutes les autres régions et tous les autres pays dans lesquels Spotify est disponible.	Suède	Exclusive ; tribunaux de Suède
Bulgarie, Chypre, Estonie, Espagne, France, Hong Kong, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Philippines, Portugal, Slovaquie, Turquie	Lois de la Suède	Non exclusive ; tribunaux de Suède
Brésil	Lois du Brésil	Exclusive ; tribunaux d'État et fédéraux de São Paulo, État de São Paulo, Brésil
Canada	Ne s'applique pas aux résidents du Québec : lois de la province d'Ontario Résidents du Québec : lois de la province de Québec, Canada	Ne s'applique pas aux résidents du Québec : exclusive, sauf aux fins de l'exécution des jugements ; tribunaux de l'Ontario, Canada Résidents du Québec : tribunaux du Québec, Canada
Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay	État de Californie, États-Unis	Exclusive ; tribunaux d'État et fédéraux du comté de San Francisco (État de Californie) ou New York (État de New York)
Royaume-Uni	Lois de l'Angleterre et du pays de Galles	Exclusive

Pas de recours collectif ou représentatif ; renonciation aux recours collectifs

DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS, VOTRE ENTITÉ ABONNÉE ET SPOTIFY CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION PRÉSUMÉE D'UN GROUPE OU D'UN REPRÉSENTANT. À moins que vous, votre Entité abonnée et Spotify n'en conveniez autrement, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d'une seule personne, ou présider toute autre forme de procédure en action représentative ou collective.

Arbitrage

Nonobstant la section << Droit applicable et juridiction compétente >> ci-dessus, si vous et/ou votre Entité abonnée êtes situés, êtes basés, avez des bureaux ou faites des affaires dans une juridiction dans laquelle cette section est exécutoire, les dispositions d'arbitrage obligatoires suivantes s'appliquent à vous et/ou à votre Entité abonnée, selon le cas :

Résolution des litiges et arbitrage

Spotify, votre Entité abonnée et vous-même acceptez que tout litige, toute réclamation ou controverse entre vous, votre Entité abonnée et Spotify découlant de ou lié(e) de quelque manière que ce soit à ces Conditions ou votre relation et la relation de votre Entité abonnée avec Spotify en tant qu'utilisateur de Spotify for Artists (qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle, d'une loi, d'une fraude, d'une fausse déclaration, ou toute autre théorie juridique, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des présentes Conditions) fasse l'objet d'un arbitrage individuel contraignant. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice. IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS UN ARBITRAGE, ET LA RÉVISION PAR UN TRIBUNAL D'UNE DÉCISION D'ARBITRAGE EST LIMITÉE. La phase d'enquête est plus limitée que devant un tribunal. L'arbitre doit suivre ce contrat et peut attribuer les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat), sauf que l'arbitre ne peut accorder de mesure déclaratoire ni d'injonction en faveur d'une autre personne que les parties à l'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Exceptions

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, vous, votre Entité abonnée et Spotify convenez qu'aucune disposition des présentes ne sera réputée constituer une renonciation, une exclusion ou une limitation de l'un de vos/nos droits, à tout moment, à (1) intenter une action individuelle devant une cour de petites créances, (2) poursuivre des actions d'exécution par l'intermédiaire des autorités fédérales, étatiques ou locales auprès desquelles de telles actions sont disponibles, (3) demander une mesure de redressement injonctive devant un tribunal, ou (4) saisir un tribunal en cas de plaintes pour violation de la propriété intellectuelle.

Règles d'arbitrage

Vous, votre Entité abonnée ou Spotify peut engager une procédure d'arbitrage. Tout litige soumis à arbitrage entre vous, votre Entité abonnée et Spotify sera définitivement réglé en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (la << CCI >>) alors en vigueur (le << Règlement de la CCI >>) par un ou plusieurs arbitre(s) nommé(s) conformément au Règlement de la CCI, tel que modifié par ces Conditions, et sera administré par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

Tout arbitrage sera effectué en anglais et, sauf disposition contraire d'une loi impérative d'un État membre de l'Union européenne ou de toute autre juridiction, la loi à appliquer dans le cadre d'un arbitrage est la loi de l'État ou du pays concerné décrit dans le paragraphe << Droit applicable et juridiction compétente >>, sans égard aux principes de choix de la législation ou de conflit de lois.

Délai de demande

Toute procédure d'arbitrage doit être engagée en déposant une demande d'arbitrage dans un délai d'UN (1) AN à compter de la date à laquelle la partie qui présente la réclamation prend connaissance ou devrait raisonnablement prendre connaissance de l'acte, de l'omission ou du manquement donnant lieu à la réclamation ; et il ne pourra être intenté de recours pour une réclamation qui n'a pas été présentée dans ce délai. Si la loi applicable interdit un délai de prescription d'un an pour la présentation des réclamations, toute réclamation doit être présentée dans le délai le plus court autorisé par la loi applicable.

Avis ; traitement

Une partie qui a l'intention de faire une demande d'arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit du litige à l'autre partie, par courrier recommandé ou Federal Express (signature requise), ou dans le cas où nous n'avons pas votre adresse physique dans nos dossiers, par courrier électronique (l'<< Avis >>). L'adresse de Spotify pour l'envoi de l'Avis est la suivante : Spotify AB, Attn: General Counsel, Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède. L'Avis doit (1) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (2) énoncer la mesure de réparation spécifique souhaitée (la << Demande >>). Nous nous engageons à faire des efforts, en toute bonne foi, pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou Spotify pourrez engager une procédure d'arbitrage. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Spotify ne sera pas divulgué à l'arbitre avant que l'arbitre n'ait rendu un jugement et pris une décision définitive, le cas échéant. Dans le cas où notre litige serait finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Spotify vous paiera (1) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (2) le dernier montant de règlement écrit offert par Spotify dans le cadre du règlement du litige avant la sentence de l'arbitre ; ou (3) 1 000,00 $, le montant le plus élevé étant retenu. La confidentialité de tous les documents et informations divulgués dans le cadre de l'arbitrage sera strictement préservée par le destinataire et ceux-ci ne seront pas utilisés par le destinataire pour quelque autre fin que ce soit en dehors de l'arbitrage ou de l'application du jugement et de la décision d'arbitrage et ne seront pas divulgués excepté, en confidence, à des personnes ayant une nécessité de les connaître à ces fins, ou tel que requis par la loi en vigueur. Excepté tel que requis pour appliquer le jugement et la décision de l'arbitre, ni vous ni Spotify ne ferez d'annonce publique ou de commentaire public ou ne serez à l'origine de toute publicité concernant l'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, le fait que les parties sont en litige, l'existence de l'arbitrage ou tout jugement ou décision de l'arbitre.

Modifications

Dans le cas où Spotify apporterait, par la suite, une modification à cette section << Arbitrage >> (autre qu'une modification de l'adresse de Spotify pour l'envoi d'Avis), vous pourrez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification de l'adresse de Spotify pour l'envoi d'Avis, auquel cas votre compte Spotify sera immédiatement résilié et la présente disposition d'arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous refusez, sera maintenue.

Force exécutoire

Si la renonciation à une action collective telle que prévue précédemment est jugée inapplicable dans le cadre d'un arbitrage ou si une partie de la section << Arbitrage >> est jugée non valide ou inapplicable, la totalité de la section << Arbitrage >> sera nulle et, dans ce cas, les parties conviennent que la compétence et la juridiction exclusives décrites au paragraphe << Droit applicable et juridiction compétente >> régiront toute action découlant des Conditions ou en rapport avec celles-ci et que vous ne serez pas empêché d'engager à tout moment une procédure.

7. À propos des présentes Conditions

En vertu de la loi applicable, vous et votre Entité abonnée pouvez disposer de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat. Les présentes Conditions ne sont en aucun cas destinées à limiter ces droits.

Modifications apportées aux présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires de Spotify incorporées par référence aux présentes) de temps à autre en vous informant et/ou en informant votre Entité abonnée de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les Conditions révisées sur Spotify for Artists (sous réserve que, pour les modifications importantes, nous chercherons à compléter cet avis par e-mail, message contextuel en service ou tout autre avis important dans Spotify fort Artists, ou tout autre moyen). Ces modifications ne s'appliqueront pas à tout litige entre vous et votre Entité abonnée et nous survenant avant la date à laquelle les Conditions ont été modifiées. Votre utilisation et celle de votre Entité abonnée de Spotify for Artists à la suite de toute modification des présentes Conditions constituera votre acceptation et celle de votre Entité abonnée de ces modifications. Si vous et votre Entité abonnée ne souhaitez pas continuer d'utiliser Spotify for Artists en vertu des Conditions mises à jour, vous et votre Entité abonnée pouvez résilier votre compte en nous contactant. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.

Intégralité du contrat

Sauf disposition contraire dans cette section ou sauf si vous et Spotify en avez explicitement convenu autrement par écrit, les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, toutes dispositions et conditions incorporées aux présentes, constituent l'ensemble des conditions générales convenues entre vous, votre Entité abonnée et Spotify et remplacent tout accord antérieur concernant l'objet des présentes Conditions, qu'il soit écrit ou oral. Comme indiqué ci-dessus, d'autres conditions générales régissant l'utilisation de Spotify for Artists sont incorporés aux présentes par référence. Il s'agit notamment des éléments suivants : (a) conditions générales supplémentaires liées à des services spécifiques offerts sur le Service Spotify : Conditions d'inscription à l'égard de Programmes spécifiques ; et (b) directives et politiques : la politique de confidentialité de Spotify ; les Directives utilisateur de Spotify ; et la Politique relative aux droits d'auteur de Spotify. En cas d'incompatibilité avec les présentes Conditions, les Conditions d'inscription prévalent sur les présentes Conditions uniquement en ce qui concerne les Programmes auxquels elles s'appliquent, et les Directives utilisateur de Spotify prévalent sur les présentes Conditions uniquement en ce qui concerne le Contenu Spotify for Artists et le Contenu utilisateur. Dans le cas contraire, les présentes Conditions prévalent sur les autres conditions générales incorporées dans les présentes Conditions, uniquement en ce qui concerne Spotify for Artists.

Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans une quelconque mesure, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et l'application de cette disposition sera exécutée dans la mesure permise par la loi.

Tout manquement de la part de Spotify ou d'un tiers bénéficiaire à appliquer les présentes Conditions ou toute disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation au droit de Spotify ou du tiers bénéficiaire concerné de les appliquer.

Cession

À tout moment, Spotify peut céder une partie ou la totalité des présentes Conditions, et peut céder ou déléguer, en tout ou en partie, l'un(e) de ses droits ou obligations prévu(e)s dans les présentes Conditions. À tout moment, ni vous ni votre Entité abonnée ne pouvez céder tout ou partie de ces Conditions, ou transférer ou concéder en sous-licence vos droits ou ceux de votre Entité abonnée en vertu des présentes Conditions, à un tiers.

Langue

Dans le cas où les Conditions, ou une partie de celles-ci, sont traduites dans d'autres langues et qu'il existe une divergence entre les versions dans différentes langues, la version anglaise prévaudra dans la mesure où cette divergence est le résultat d'une erreur de traduction.

Dernière mise à jour : 15 février 2024