Offre complémentaire pour Spotify® Famille

Conditions générales####

En vigueur à compter du 18 mars 2019

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ATTENTIVEMENT ET EN LEUR INTÉGRALITÉ. ELLES CONTIENNENT CERTAINES CONDITIONS ET RESTRICTIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ ET L'UTILISATION DE L'OFFRE COMPLÉMENTAIRE SPOTIFY FAMILLE.

1. Introduction.

Cette Offre complémentaire Spotify Famille (<< Offre complémentaire >>) vous est proposée par Spotify (comme défini dans les Conditions générales d'utilisation de Spotify (<< Conditions générales d'utilisation de Spotify >>).

Ces conditions générales (les << Conditions générales de l'offre complémentaire >>) complètent et incluent pour référence les Conditions générales de Spotify Famille (les << Conditions générales de l'offre Spotify Famille >>). Dans l'éventualité d'une incohérence entre les présentes Conditions générales de l'offre complémentaire et les Conditions générales de l'offre Spotify Famille, les présentes Conditions générales de l'offre complémentaire prévalent. Les références applicables à l'<< Offre Spotify Famille >> dans les Conditions générales de l'offre Spotify Famille doivent être lues et s'appliquent également à cette Offre complémentaire, lorsque les Conditions générales de l'offre complémentaire le permettent.

2. L'offre.

Les utilisateurs éligibles (tels que définis ci-après) sont habilités, sous réserve des Conditions générales de l'offre complémentaire, à recevoir un Code promotionnel dans le cadre de cette offre complémentaire. En l'occurrence, le terme << Code promotionnel >> désigne un code unique pouvant être utilisé sur Google Store pour acquérir un appareil Google Home Mini (ci-après << appareil GHM >>), le traitement et l'expédition étant assurés par Google, conformément aux Conditions générales communiquées sur Google Store. Google, et non Spotify, est responsable de l'acceptation et du traitement des commandes passées via Google Store pour chaque appareil GHM, sachant que des Conditions générales distinctes communiquées par Google s'appliquent à chaque commande passée. Les informations sur les fonctionnalités et les exigences de fonctionnement d'un appareil GHM sont fournies directement par Google sur Google Store. Une seule Offre complémentaire est applicable pour chaque Titulaire principal de compte (tel que défini ci-après). Spotify se réserve le droit de modifier ou de résilier cette Offre complémentaire à tout moment et quel que soit le motif.

3. Durée.

Cette Offre complémentaire est limitée. L'Offre complémentaire prendra fin automatiquement et ne sera plus disponible dès lors que l'une des conditions suivantes sera réalisée :

(a) date d'expiration annoncée ;

(b) épuisement du stock de Codes promotionnels ; ou

Spotify n'est pas tenu de rembourser toute tentative d'acquisition de cette offre après son expiration.

4. Éligibilité.

Pour bénéficier de cette Offre complémentaire, les utilisateurs (chacun étant un << Utilisateur éligible >>) doivent satisfaire aux conditions répertoriées dans la section 4(A)-(C) ci-après. L'éligibilité est déterminée par Spotify à sa seule discrétion, et nous pouvons limiter l'éligibilité ou la durée pour éviter les utilisations abusives de cette offre complémentaire :

(A) Être enregistré ou s'enregistrer en tant que titulaire principal du compte d'un abonnement Spotify Famille valide en France (chacun étant un << Titulaire principal de compte >>). Les conditions suivantes s'appliquent, selon que vous êtes un titulaire principal de compte nouveau ou existant :

(i) Titulaires principaux de compte existants : votre accès à Spotify Premium - sous forme d'abonnement payant, tel que défini dans les Conditions générales d'utilisation de Spotify - s'applique normalement. En vous inscrivant pour obtenir un Code promotionnel (tel que défini ci-après) et en utilisant ce code sur Google Store, vous (i) acceptez cette Offre complémentaire et (ii) reconnaissez et acceptez les Conditions générales de cette offre complémentaire ; ou

(ii) Nouveaux titulaires principaux de compte : cette Offre complémentaire vous permet d'accéder à l'offre Spotify Famille au tarif mensuel annoncé, après avoir souscrit à l'offre Spotify Famille en effectuant votre paiement. En communiquant vos informations bancaires, (i) vous acceptez cette Offre complémentaire, (ii) vous reconnaissez et acceptez les Conditions générales d'utilisation de Spotify, les Conditions générales de cette Offre complémentaire et les Conditions générales de l'Offre Spotify Famille ; et (iii) vous comprenez que toutes les informations personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de cette Offre complémentaire seront gérées conformément à la Politique de confidentialité de Spotify.

Si vous étiez abonné à un essai gratuit de tout abonnement payant avant de devenir un Nouveau titulaire principal de compte, la période d'essai gratuit restante dont vous bénéficiiez sera annulée lors de votre enregistrement en tant que Titulaire principal de compte et vous serez facturé immédiatement.

Les Nouveaux titulaires principaux de compte pourront accéder à leurs abonnements Spotify Famille immédiatement à la fin du processus d'achat, lorsque Spotify aura terminé l'exécution immédiate du contrat.

(B) Disposer d'un mode de paiement autorisé et en cours de validité ; et

(C) Payer votre abonnement Spotify directement à Spotify et non via un tiers (par exemple, pas par un fournisseur d'accès Internet ou mobile).

5. Utilisation.

Spotify octroie les Codes promotionnels comme suit, sous réserve de disponibilité :

(A) Titulaires principaux de compte existants : vous devez vous enregistrer pour signaler votre intérêt pour un Code promotionnel. Après avoir inscrit votre demande et reçu le Code promotionnel de la part de Google, nous vous enverrons un e-mail contenant ce Code promotionnel à l'adresse indiquée ; ou

(B) Nouveaux titulaires principaux de compte : après avoir effectué avec succès l'achat de cette Offre complémentaire, vous serez informé qu'un Code promotionnel vous sera octroyé prochainement. Après avoir reçu le Code promotionnel de la part de Google, nous vous enverrons un e-mail contenant ce Code promotionnel à l'adresse indiquée.

Une fois ce Code promotionnel reçu, vous devrez l'utiliser dans Google Store. Vous devez avoir au moins 18 ans pour recevoir un Code promotionnel. Les Codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés avec une connexion invité. Vous devez donc disposer d'un compte Google et vous y connecter pour utiliser le Code promotionnel et disposer d'un mode de paiement approuvé par Google ou en ajouter un au moment du règlement. Les Codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre des espèces ni utilisés pour un produit disponible sur Google Store autre qu'un appareil GHM. Les Codes promotionnels doivent être utilisés avant leur expiration le 24 mai 2019.

6. Traitement et expédition des appareils GHM.

Le traitement et l'expédition des appareils GHM sont pris en charge par Google, et non Spotify.

Traitement : pour utiliser votre Code promotionnel sur Google Store, accédez au site store.google.com et connectez-vous à votre compte Google ou créez un nouveau compte. Vous devez ajouter l'appareil GHM à votre panier et indiquer un mode de paiement approuvé par Google : le Code promotionnel sera appliqué automatiquement par Google lors du paiement. L'utilisation de Google Store sera soumise aux Conditions générales de Google Store, auxquelles viendront s'ajouter les autres conditions générales communiquées par Google sur Google Store. Une fois commandé, un appareil GHM ne peut pas être renvoyé en échange d'un règlement en espèces ni échangé contre un autre produit ou service.

Expédition : les appareils GHM ne peuvent pas être envoyés vers des boîtes postales et peuvent uniquement être livrés en France. Google Store ne facturera pas les expéditions standard. Des frais supplémentaires s'appliqueront si vous optez pour une option de livraison plus rapide lors du paiement dans Google Store. Les appareils GHM ne peuvent pas être envoyés sur des territoires d'Outre-Mer (tels que, sans limitation, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon ou la Guyane française).

7. Confidentialité

Afin de réaliser le traitement et l'expédition des appareils GHM, Google partagera certaines informations personnelles identifiables avec Spotify. Ces informations incluront l'identifiant du code d'utilisation, le pays, l'état de la commande, la date d'utilisation, la date d'expédition, la référence du produit, le numéro de commande et l'identifiant du lot. Ces informations seront traitées par Spotify conformément à la Politique de confidentialité de Spotify.

Entité contractante :

Spotify AB

Regeringsgatan 19, SE-111 53 Stockholm

Sweden

SE556703748501