Conditions d’utilisation de la Communauté de Soutien de Spotify®

Applicables à compter de 13 novembre 2012

Le présent document (le « Contrat ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous-même et Spotify AB (« Spotify ») qui régit votre utilisation de la communauté de soutien de Spotify disponible sur le site http://community.spotify.com (la « Communauté de Soutien de Spotify »). En sus du Contrat, vous vous engagez également à respecter les Directives de la Communauté de Soutien de Spotify (les « Directives ») et la Politique de Protection de la Vie Privée de Spotify (la « Politique de Protection de la Vie Privée ») lorsque vous utilisez la Communauté de Soutien de Spotify. La Communauté de Soutien de Spotify est un lieu de discussion, d’échange d’informations, de conseils et autres matériels liés aux Services de Spotify (tels qu’ils sont définis dans les Conditions d’Utilisation). Il est possible d’accéder à la Communauté de Soutien de Spotify après avoir créé un compte de soutien conformément aux instructions fournies sur la page d’inscription (un « Compte de Soutien Spotify »). Veuillez noter que vous devez lire et accepter les conditions du présent Contrat, ainsi que les Directives, avant d’utiliser la Communauté de Soutien de Spotify. Si vous n’acceptez pas les conditions du Contrat ou les Directives, vous ne pouvez PAS utiliser la Communauté de Soutien de Spotify. Veuillez contacter le service clientèle de Spotify en consultant la section A propos pour poser vos éventuelles questions concernant la Communauté de Soutien de Spotify, le présent Contrat ou les Directives.

1. Formation du contrat

En créant un Compte de Soutien Spotify, vous confirmez que toute information d’inscription que vous soumettez à Spotify est exacte et complète, que vous actualiserez lesdites informations afin de les tenir à jour, et que vous acceptez les conditions du présent Contrat et les Directives. Vous vous engagez à ne pas inclure dans votre profil des photos, marques, dénominations commerciales, logos ou autres informations revêtant un caractère déplacé ou offensant ou enfreignant les droits au respect de la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de Spotify, de ses sociétés affiliées ou des sociétés de son groupe (collectivement, le « Groupe Spotify ») ou d’un tiers. En outre, il est strictement interdit d’inclure dans votre profil des informations suggérant que vous êtes un employé ou un animateur de Spotify ou de vous faire passez de toute autre manière pour un tel employé ou animateur lorsque vous utilisez la Communauté de Soutien de Spotify.

Vous reconnaissez et convenez également que Spotify peut supprimer ou récupérer votre nom d’utilisateur à tout moment si Spotify estime à sa seule et entière discrétion qu’il y a lieu d’y procéder.

2. Modification du contrat

Spotify peut modifier le présent Contrat à sa seule et entière discrétion. Toute modification importante vous sera communiquée et votre acceptation et/ou la poursuite de l’utilisation de la Communauté de Soutien de Spotify postérieurement à la notification des modifications apportées au présent Contrat emportera acceptation desdites modifications.

3. Absence de soutien officiel

Les informations, conseils ou autres matériels de tout type diffusés sur la Communauté de Soutien de Spotify (le « Contenu ») ne constituent pas un soutien officiel fourni par le Groupe Spotify. Pour obtenir un soutien officiel au titre de questions liées à votre compte et à vos paiements, veuillez soumettre une demande à notre service clientèle à l’aide du formulaire de contact. Vous reconnaissez que les opinions exprimées dans le Contenu de la Communauté de Soutien de Spotify sont uniquement celles des auteurs dudit Contenu et ne correspondent pas aux opinions ou politiques de Spotify ou du Groupe Spotify.

4. Contenu diffusé et animation

Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu que vous diffusez sur la Communauté de Soutien de Spotify. Spotify ou les autres sociétés du Groupe Spotify n’ont pas le contrôle dudit Contenu ou de tout Contenu diffusé par d’autres utilisateurs et n’assument aucune responsabilité à ce titre. Tout Contenu qui vous est fourni par des employés ou animateurs de Spotify est fourni « en l’état », sans aucune garantie.

5. Animation

Spotify animera activement l’activité de la Communauté de Soutien de Spotify et pourra supprimer ou réviser tout Contenu pour quelque raison que ce soit et, notamment, le Contenu qui, de l’avis discrétionnaire de Spotify, contreviendra au présent Contrat ou aux Directives. Spotify pourra supprimer ou réviser ledit Contenu sans en notifier au préalable l’utilisateur responsable.

6. Restrictions d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé à diffuser sur la Communauté de Soutien de Spotify un Contenu contrevenant au présent article 6 ou de toute autre manière au présent Contrat ou aux Directives. Vous reconnaissez et convenez que la diffusion d’un Contenu peut entraîner la fermeture ou la suspension immédiate de votre Compte de Soutien Spotify. Est notamment interdit, tout Contenu qui, de l’avis discrétionnaire de Spotify :

  1. est offensant, insultant, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;
  2. est illégal ou vise à promouvoir ou à commettre un acte illégal de tout type et, notamment, toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits au respect de la vie privée ou des droits patrimoniaux du Groupe Spotify ou d’un tiers ;
  3. inclut les données à caractère personnel d’un tiers ou vise à solliciter de telles données à caractère personnel ;
  4. inclut des éléments malveillants, tels que des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ;
  5. inclut votre mot de passe ou celui de tout autre utilisateur ;
  6. comporte la transmission d’un publipostage non sollicité ou d’un pollupostage, de courriers poubelles, de lettres en chaîne ou autres choses similaires ;
  7. comporte des activités commerciales ou de vente, telles que de la publicité, des concours, des loteries publicitaires ou des ventes en cascade ;
  8. inclut des liens ou des références à des produits ou services commerciaux ;
  9. entrave ou perturbe la Communauté de Soutien de Spotify ; ou
  10. contrevient aux Directives.

7. Programme de récompense

La Communauté de Soutien de Spotify comporte un système de récompense dans le cadre duquel Spotify, à sa seule et entière discrétion, peut récompenser des utilisateurs en fonction de la quantité de « Félicitations » reçue ou de la qualité des réponses d’un utilisateur. Vous vous engagez à ne donner des Félicitations à d’autres utilisateurs que lorsqu’elles sont méritées et à vous abstenir de toute tentative de manipulation du système de récompense, par exemple en créant de multiples comptes ou des réponses artificielles. Vous reconnaissez que la décision de Spotify au titre de toute récompense sera définitive et s’imposera.

8. Licence limitée

Vous accordez au Groupe Spotify une licence non-exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et mondiale l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, mettre à la disposition du public, publier, traduire et distribuer tout Contenu que vous diffusez ou fournissez de toute autre manière à la Communauté de Soutien de Spotify, ainsi qu’à créer des œuvres dérivées d’un tel Contenu, et à exercer l’ensemble des droits d’auteur et des droits à l’image liés audit Contenu.

9. Durée et résiliation

Le présent Contrat entrera en vigueur vis-à-vis de vous-même lorsque vous créerez un Compte de Soutien Spotify et produira ses effets jusqu’à ce que vous fermiez votre Compte de Soutien Spotify ou jusqu’à ce que Spotify le ferme de manière anticipée. Vous pourrez fermer votre Compte de Soutien Spotify à tout moment en adressant une demande en ce sens à support-community@spotify.com. Spotify se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre Compte de Soutien Spotify à tout moment s’il fait l’objet d’une utilisation qui, de l’avis discrétionnaire de Spotify, est contraire au présent Contrat ou aux Directives. Si Spotify ferme ou suspend votre Compte de Soutien Spotify pour quelque raison que ce soit, Spotify ou d’autres sociétés du Groupe Spotify n’engageront pas leur responsabilité vis-à-vis de vous. Veuillez noter que si votre Compte de Soutien Spotify est fermé par vous-même ou par Spotify pour quelque raison que ce soit, le Contenu que vous aurez diffusé sera conservé dans la Communauté de Soutien de Spotify sous une forme anonyme.

10. Exclusion de garantie

L’utilisation de la Communauté de Soutien de Spotify est à vos propres risques. La Communauté de Soutien de Spotify est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Spotify n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, le contenu, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier de la Communauté de Soutien de Spotify. En outre, Spotify ne garantit ou ne cautionne aucun Contenu diffusé sur la Communauté de Soutien de Spotify ou tout site Web hyperlié, et n’assume aucune responsabilité au titre d’un tel Contenu. Comme pour toute information ou tout conseil obtenu par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil et aucune information, oral ou écrit, obtenu par vous-même auprès de Spotify ou de toute autre société du Groupe Spotify ne créera une quelconque garantie à la charge de Spotify ou du Groupe Spotify à cet égard.

11. Limitation de responsabilité

Spotify, le Groupe Spotify, les dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence du Groupe Spotify et les tiers ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou secondaires (et, notamment, des pertes de données, interruptions de service, pannes d’ordinateur ou pertes financières) résultant de l’utilisation de la Communauté de Soutien de Spotify, quand bien même vous auriez informé Spotify de la possibilité d’un tel préjudice, ainsi que de tout dommage en découlant.

Votre seul droit relativement à tout problème ou mécontentement concernant la Communauté de Soutien de Spotify consiste à fermer votre compte de la manière prévue à l’article 9 et à ne plus utiliser la Communauté de Soutien Spotify.

Aucune des dispositions du présent Contrat ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Spotify en cas de déclarations mensongères et frauduleuses, de décès ou de dommage corporel causé par sa faute.

12. Garantie

Vous vous engagez à garantir et à dégager de toute responsabilité Spotify, le Groupe Spotify et ses dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence au titre de toute réclamation ou demande (et, notamment, au titre des frais de justice d’un montant raisonnable) formulée par un tiers en raison de la violation par vous-même des dispositions du présent Contrat ou des Directives, de toute loi ou de tout règlement, ou des droits de tout tiers.

13. Propriété intellectuelle

Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous en fassiez autant. Veuillez par conséquent noter que la Communauté de Soutien de Spotify appartient à Spotify, au Groupe Spotify ou à ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (et, notamment, des droits d’auteur) et que vous n’avez pas le droit d’utiliser la Communauté de Soutien de Spotify selon des modalités non prévues par le présent Contrat ou les Directives. En outre, vous devez vous abstenir de violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits patrimoniaux des tiers lors de l’utilisation de la Communauté de Soutien de Spotify, ce qui signifie (par exemple) que vous n’êtes pas autorisé à diffuser un Contenu sur la Communauté de Soutien de Spotify si vous n’avez pas obtenu le droit légal d’y procéder. De plus, vous n’êtes pas habilité à retirer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou autres droits de propriété intellectuelle figurant dans la Communauté de Soutien de Spotify ou fournis par l’intermédiaire de celle-ci.

14. Contraintes technologiques et modifications

Spotify fera son possible pour que la Communauté de Soutien de Spotify demeure opérationnelle. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires. Spotify se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et périodiquement, de manière temporaire ou définitive, la Communauté de Soutien de Spotify ou certaines de ses fonctions et fonctionnalités, avec ou sans préavis. Si Spotify modifie ou interrompt la Communauté de Soutien de Spotify pour l’une des raisons indiquées ci-dessus dans le présent article 14, Spotify ou les sociétés du Groupe Spotify n’engageront pas leur responsabilité envers vous.

15. Respect de la vie privée

Lorsque vous créez un Compte de Soutien Spotify, Spotify transmettra certaines de vos données personnelles, telles que votre adresse de courrier électronique, votre nom d'utilisateur Spotify et/ou votre nom d'affichage Facebook ainsi que le type de votre abonnement (par ex. Service Gratuit, Service Illimité ou Service Premium) au tiers hébergent la Communauté de soutien de Spotify (le "Partenaire d'hébergement"). Le Partenaire d'hébergement est autorisé à utiliser vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la Communauté de soutien de Spotify. En outre, lorsque vous utilisez la Communauté de Soutien de Spotify, nous-mêmes ainsi que le Partenaire d'hébergement recevons automatiquement des informations relatives à votre utilisation, y compris des informations personnelles telles que les interrogations que vous formulez, la date et l’heure de vos interrogations, votre adresse IP, les caractéristiques de votre réseau et de votre ordinateur, le type, la langue et les informations d’identification de votre navigateur Web, votre système d’exploitation et la version de votre logiciel.

Lorsque vous ouvrirez un Compte de Soutien Spotify, nous vous demanderons de créer un nom d'utilisateur spécifique pour la Communauté de Soutien qui sera publiquement affiché pour tous les utilisateurs de la Communauté de Soutien de Spotify lorsque vous posterez des contenus. Si vous décidez de ne pas créer un nom d'utilisateur spécifique, votre nom d'utilisateur Spotify ou votre nom d'affichage Facebook sera publiquement affiché lorsque vous posterez des contenus. Si vous ne souhaitez pas que votre nom d'utilisateur Spotify ou que votre nom d'affichage Facebook fassent l'objet d'une telle utilisation, vous devez soit créer un nom d'utilisateur spécifique pour la Communauté de Soutien de Spotify, soit vous abstenir d'utiliser la Communauté de Soutien de Spotify. Spotify traite des informations personnelles sur des serveurs situés dans un certain nombre de pays. Par conséquent, nous sommes susceptibles de transférer et de traiter vos informations personnelles sur un serveur situé en dehors de votre pays, ou de sous-traiter notre traitement à des tiers situés dans ces pays, y compris dans des pays situés hors de l'espace économique européen. Toutefois, nous y procéderons toujours dans le respect du présent contrat, de la Politique de Protection de la Vie Privée et de la loi applicable. En approuvant le présent Contrat, vous consentez à un tel transfert de vos informations personnelles.

Vous pouvez accéder à certaines des informations personnelles que nous conservons à votre sujet et les mettre à jour par l’intermédiaire de la Communauté de Soutien de Spotify. Si vous souhaitez mettre à jour et supprimer des informations personnelles que nous conservons, vous pouvez également nous contacter en nous adressant une demande en ce sens à support-community@spotify.com. Veuillez noter que Spotify conservera le Contenu que vous aurez diffusé sous une forme anonyme lorsque votre Compte de Soutien Spotify sera fermé. En outre, si vous nous adressez une demande écrite signée de votre main à l’adresse postale de Spotify indiquée ci-dessous, nous avons l’obligation de vous fournir des informations sur les informations personnelles que nous conservons, la manière dont ces informations ont été collectées et à quelles fins, et les catégories de destinataires auxquels ces informations ont été divulguées. Ces informations vous seront fournies au plus une fois par année calendaire. Après vérification de votre identité, Spotify répondra à vos demandes dans un délai raisonnable.

16. Cession par Spotify

Spotify est autorisée à céder le présent Contrat ou toute partie de celui-ci, sans aucune restriction. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou toute partie de celui-ci à un tiers.

17. Intégralité du contrat

Le présent Contrat, ainsi que les Directives et la Politique de Protection de la Vie Privée (les « Contrats ») constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous-même et Spotify et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet desdits Contrats. Toute condition supplémentaire ou différente relative à l’objet desdits Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée par vous-même à Spotify est nulle. Vous convenez et reconnaissez que vous n’avez pas accepté les conditions des présents Contrats sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par Spotify et ne figurant pas dans les présents Contrats. En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et celles des Directives ou celles de la Politique de Protection de la Vie Privée, les dispositions du Contrat prévaudront.

18. Divisibilité

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une disposition des présents Contrats est jugée nulle ou privée d’effet, une telle nullité ou inefficacité n’affectera nullement la validité et l’efficacité des dispositions restantes des présentes et la disposition concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et litiges

Les présents Contrats seront régis par les lois de votre pays de résidence et interprétés conformément auxdites lois. Les litiges, différends ou réclamations résultant des présents Contrats seront soumis à la compétence non-exclusive de la juridiction la plus proche de votre domicile qui sera compétente pour connaître de tels litiges, différends ou réclamations.

20. La version anglaise fait foi

Si les présents Contrats sont traduits en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version anglaise des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.

© 2012 Spotify AB. Tous droits réservés.

Spotify AB, Birger Jarlsgatan 61, SE-113 56 Stockholm, Suède