Conditions générales de Canvas

Canvas est un programme Spotify for Artists régi par les présentes Clauses Spotify for Artists avec option d'acceptation (les présentes "Clauses") et les Conditions générales de Spotify for Artists. En utilisant Spotify for Artists, vous acceptez les Conditions générales de Spotify for Artists et, en téléchargeant vos Canvas, vous acceptez ces Conditions générales.

Après avoir publié vos Canvas, ils seront considérés comme du Contenu utilisateur tel que défini dans les Conditions générales de Spotify for Artists. Cela signifie, entre autres, qu'en publiant des Canvas, vous concédez ce Contenu utilisateur à Spotify comme stipulé dans la Section 6 des Conditions générales de Spotify for Artists. Cette licence inclut (sans toutefois s'y limiter) le droit de Spotify et de ses détenteurs de licence (y compris les utilisateurs de Spotify) à diffuser, autoriser les téléchargements hors ligne, modifier et afficher vos Canvas (ainsi que leurs versions modifiées et dérivées) sur Spotify et sur d'autres supports, tels que les cartes de réseaux sociaux, en rapport avec d'autres contenus que vous sélectionnez lors de la publication de vos Canvas (un titre, par exemple). Il est essentiel que vous sélectionniez uniquement les titres et le contenu que vous détenez/contrôlez ou détenus/contrôlés par un tiers (tel qu'un label, un éditeur ou un distributeur) vous ayant donné toutes les autorisations relatives à ce contenu.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous attendons à ce que vous fassiez de même. En publiant vos Canvas, vous déclarez et garantissez, comme stipulé dans les Conditions générales de Spotify for Artists, que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les publier et accorder à Spotify les droits de les utiliser tel que décrit dans les Conditions générales de Spotify for Artists, gratuitement et sans aucune possibilité de réclamation. En cas de réclamation, vous acceptez également d'indemniser Spotify et de ne pas le tenir pour responsable, comme décrit dans les Sections 6 et 23 des Conditions générales de Spotify for Artists, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute réclamation relative à l'utilisation de vos Canvas conjointement, en corrélation avec ou simultanément à toutes les œuvres musicales (y compris les paroles qui les accompagnent), les œuvres dramatiques et/ou les œuvres littéraires pouvant être associées à vos Canvas.

Vos Canvas doivent également être conformes à notre Politique relative au contenu et à toute autre politique applicable publiée sur Spotify for Artists. Veuillez lire attentivement ces politiques, ainsi que les Conditions générales de Spotify for Artist, pour comprendre toute la portée de vos obligations concernant vos Canvas.

Si vous êtes membre d'un label, un Canvas est publié sur tous les titres fournis par le label au sein d'un groupe d'enregistrements. Si vous êtes membre d'une équipe artistique, un Canvas est publié sur tous les titres au sein d'un groupe d'enregistrements.