Règlement de la plateforme Spotify

Spotify a pour mission de libérer tout le potentiel de la créativité humaine. Pour ce faire, nous donnons l'opportunité à un million d'artistes créatifs de vivre de leur art. Et nous offrons à des milliards de fans la possibilité d'en profiter et de s'en inspirer. Nous pensons qu'il est possible d'accomplir cette mission sur notre plateforme en accueillant différentes formes d'expression artistique, d'idées, de perspectives et de voix. Cela signifie que certains contenus de la plateforme ne sont pas nécessairement du goût de chacun ni approuvés par Spotify.

Cependant, cela ne signifie pas que tous les contenus sont autorisés sur notre plateforme. En plus des conditions que vous avez acceptées et qui régissent votre utilisation de nos services, ce règlement permet de garantir une expérience aussi sûre et agréable que possible pour tous les utilisateurs.

Quelles sont les règles ?

Que vous soyez un musicien, un podcasteur ou un autre contributeur, il est important de prendre connaissance de ce qui est interdit sur notre plateforme. Les exemples dans les sections ci-dessous sont fournis à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.

Contenu dangereux

Sur Spotify, les membres de différentes communautés peuvent créer, s'exprimer, écouter, partager, apprendre et trouver l'inspiration. N'encouragez pas la violence, n'incitez pas à la haine, ne vous livrez pas au harcèlement et à l'intimidation, et abstenez-vous de tout comportement susceptible d'entraîner un préjudice physique grave voire le décès de personnes. À éviter :

Le contenu qui plaide pour ou glorifie des préjudices physiques graves envers un individu ou un groupe. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu qui :

• encourage, promeut ou glorifie le suicide et l'automutilation (si une personne de votre entourage ou vous-même êtes en difficulté ou pensez à vous faire du mal, veuillez consulter cette page pour obtenir de l'aide) ;
• incite à ou menace de porter gravement atteinte à ou de se livrer à des actes de violence à l'encontre d'une cible ou d'un groupe spécifique.

Le contenu qui promeut ou soutient le terrorisme ou l'extrémisme violent. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu qui :

• fait l'apologie ou l'éloge des groupes extrémistes violents ou de leurs membres ;
• coordonne, promeut ou soutient un acte de violence perpétré par ou au nom de groupes extrémistes violents ou leurs membres, ou menace de le faire ;
• fournit des instructions ou des documents didactiques pour commettre un acte d'extrémisme violent ;
• demande à une personne ou à un groupe de financer, de perpétrer un acte d'extrémisme violent ou de s'impliquer dans les activités d'un groupe extrémiste violent.

Le contenu ciblant un individu ou un groupe identifiable à des fins de harcèlement ou d'agression. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu qui :

• cible, de manière répétée, des individus spécifiques avec des avances à caractère sexuel ;
• cible de manière répétitive une personne mineure pour la couvrir de honte ou l'intimider ;
• partage ou repartage du contenu privé sans l'accord de la personne, ou menace de distribuer ou de dévoiler ce contenu ;
• partage, menace de partager ou encourage d'autres personnes à partager les informations privées d'autrui, comme les informations relatives aux cartes de crédit ou bancaires, le numéro national d'identité, et plus encore.

Le contenu incitant à la violence ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes sur la base de leur race, leur religion, leur identité ou expression de genre, leur genre, leur ethnicité, leur nationalité, leur orientation sexuelle, leur statut de vétéran, leur âge, leur handicap ou toute autre caractéristique associée à une discrimination ou à une marginalisation systémique. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu qui :

• fait l'apologie de, soutient ou incite à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison des caractéristiques énumérées ci-dessus ;
• déshumanise une personne ou un groupe sur la base des caractéristiques protégées énumérées ci-dessus ;
• fait l'apologie de ou glorifie des groupes incitant à la haine et des images et/ou symboles qui y sont associés.

Le contenu qui promeut des informations médicales dangereuses, fausses ou trompeuses susceptibles d'entraîner des préjudices hors ligne ou constituant une menace directe pour la santé publique. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu qui :

• affirme que le SIDA, le COVID-19, le cancer ou toute autre maladie grave pouvant entraîner le décès de personnes est un canular ou n'existe pas ;
• encourage la consommation d'eau de Javel pour soigner diverses maladies et affections ;
• promeut l'idée ou suggère que les vaccins approuvés par les autorités sanitaires sont conçus pour entraîner le décès de personnes ;
• encourage les personnes à contracter volontairement le COVID-19 pour développer une immunité contre le virus (p. ex., en promouvant ou en organisant des « soirées Covid »).

Le contenu qui promeut illicitement la vente de biens réglementés ou illégaux. Cela inclut, sans s'y limiter :

• la vente illégale d'armes à feu ou de composants d'armes à feu ;
• la vente de drogues illégales ;
• la vente d'espèces menacées ou de produits dérivés d'espèces menacées.

Le contenu qui promeut, incite à ou facilite l'abus ou l'exploitation sexuelle des enfants. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les représentations visuelles de mineurs se livrant à des actes sexuels, ou les représentations lascives de mineurs nus ;
• la promotion d'actes d'abus sexuel à l'encontre d'enfants en échange d'argent ;
• le contenu encourageant ou promouvant l'attirance sexuelle d'adultes envers des mineurs ;
• le contenu promouvant, banalisant ou glorifiant les manipulations psychologiques d'enfants.

Contenu trompeur

Pour créer des expériences exceptionnelles sur Spotify, il faut avoir la certitude que les personnes sont bien qui elles prétendent être, que les utilisateurs ne seront pas victimes d'escroqueries et que personne n'essaie de manipuler notre plateforme. Ne vous livrez pas à des pratiques malveillantes pour tromper les autres. À éviter :

Le contenu usurpant l'identité d'autres personnes dans le but de tromper. Cela inclut, sans s'y limiter :

• le contenu reproduisant le nom, l'image et/ou la description d'un créateur existant ;
• le contenu usurpant l'identité d'autrui, d'une marque ou d'une organisation de manière trompeuse.

Le contenu qui promeut des deepfakes et autres contenus manipulés comme étant authentiques et qui est susceptible de porter préjudice. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les enregistrements audio ou vidéo provenant d'une source réelle et valide qui ont été altérés de façon à modifier le sens ou le contexte du support d'origine et prétendent être authentiques, risquant ainsi de porter préjudice à la personne qui parle ou à d'autres personnes ;
• les supports visuels ou audio créés artificiellement à l'aide de technologies et qui prétendent être authentiques, comme le contenu audio et vidéo à caractère sexuel produit de manière numérique ou le contenu laissant faussement croire qu'une personne a commis un crime.

Le contenu qui tente de manipuler ou d'interférer avec des processus liés aux élections. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les présentations erronées de procédures dans le cadre d'un processus civique, susceptibles de décourager ou d'empêcher la participation ;
• le contenu trompeur promu pour intimider les électeurs ou les empêcher de participer à une élection.

Le contenu qui tente de tirer profit de la communauté Spotify. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les publications, les partages ou les instructions sur l'implémentation de logiciels malveillants ou de pratiques malveillantes connexes qui cherchent à nuire ou à obtenir un accès non autorisé à des ordinateurs, des réseaux, des systèmes ou d'autres technologies ;
• le hameçonnage ou les tentatives associées de sollicitation ou de collecte trompeuse d'informations sensibles ;
• la promotion d'escroqueries financières et à l'investissement, comme « devenez riche rapidement » et les systèmes de vente pyramidale, ou le fait d'inciter autrui à dépenser de l'argent sous de faux prétextes.

Contenu sensible

La plateforme Spotify regorge de contenus exceptionnels. Mais certains éléments y sont interdits. Ne publiez pas de contenu excessivement violent ou choquant, ni de contenu sexuellement explicite. À éviter :

Le contenu qui promeut les représentations détaillées ou injustifiées d'actes de violence, d'horreur ou d'autres images choquantes. Cela inclut, sans s'y limiter :

• les corps gravement mutilés ou démembrés ;
• l'apologie de la cruauté ou de la torture envers les animaux.

Le contenu sexuellement explicite. Cela inclut, sans s'y limiter :

• la pornographie, les représentations visuelles d'organes génitaux ou de la nudité à des fins de gratification sexuelle ;
• le contenu plaidant pour ou glorifiant des sujets d'ordre sexuel associés au viol, à l'inceste ou à la zoophilie.

Contenu illégal

La loi est la même pour tous. Peu importe qui vous êtes, vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations applicables. À éviter :

Le contenu qui enfreint les lois et réglementations applicables. Cela inclut, sans s'y limiter :

• le contenu non conforme aux sanctions et réglementations d'exportation applicables ;
• le contenu visant à promouvoir ou à commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit.

Le contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cela inclut, sans s'y limiter :

• le contenu fourni à Spotify sans obtenir au préalable les autorisations nécessaires ;
• le contenu qui enfreint les droits d'auteur ou qui utilise frauduleusement la marque déposée d'un tiers.

Comment Spotify veille au respect de ces règles ?

Spotify s'efforce de faire respecter ces règles de manière cohérente et à grande échelle dans le monde entier en utilisant une combinaison de technologie et de vérification humaine. Outre les signalements des utilisateurs et utilisatrices, nous utilisons des outils automatisés qui s'appuient sur une combinaison de signaux pour détecter les contenus susceptibles d'enfreindre le Règlement de la plateforme Spotify.

Nous disposons d'une équipe mondiale de spécialistes qui développent, maintiennent et font respecter le Règlement de la plateforme Spotify. Lorsque des contenus enfreignant potentiellement nos règles sont signalés ou détectés, notre équipe s'efforcera de prendre les mesures appropriées.

Que se passe-t-il en cas d'infraction aux règles ?

Nous prenons ces décisions de manière responsable, en tenant compte du contexte lorsque nous évaluons de possibles violations du Règlement de la plateforme. Le non-respect du règlement peut entraîner la suppression du contenu non conforme de Spotify. Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la suspension et/ou la résiliation des comptes. Pour en savoir plus sur les autres mesures que nous sommes susceptibles de prendre concernant le contenu ou les comptes, cliquez ici.

Que dois-je savoir d'autre ?

Le Règlement de la plateforme permettra de garantir que Spotify reste une plateforme ouverte et sûre pour toutes et tous. Nous continuerons d'évaluer et de mettre à jour ces informations au besoin. Nous vous invitons donc à les consulter fréquemment. En fonction des produits ou des fonctionnalités Spotify que vous utilisez, vous pouvez être soumis à des exigences supplémentaires.

Comment puis-je signaler un problème ?

Vous avez rencontré un problème avec du contenu sur Spotify ? Faites-le-nous savoir en le signalant ici.