Conditions Générales d’Utilisation du Service Mobile de Spotify

Dernière mise à jour :17 octobre 2012

Bonjour, voici nos Conditions Générales d’Utilisation du Service Mobile (les « Conditions du Service Mobile »).

En utilisant le Service Mobile, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions du Service Mobile, les Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») et la Politique de Protection de la Vie Privée (collectivement, les « Contrats »). Votre utilisation du Service Mobile est subordonnée à votre respect des Conditions du Service Mobile. Sauf stipulation contraire, tous les termes définis utilisés dans les présentes Conditions du Service Mobile ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

1. Accès au Service Mobile

Si vous n’avez pas précédemment utilisé le Service Premium (tel qu’il est défini dans les Conditions), vous bénéficierez automatiquement d’une Offre d’Essai du Service Mobile de quarante-huit (48) heures lors de votre première acceptation des présentes Conditions du Service Mobile et de votre première connexion au Service Mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Spotify n’est tenu à aucune obligation de fournir la maintenance, le support, l’évolution et la mise à jour du Service Mobile, ni de fournir tout contenu spécifique par l’intermédiaire du Service Mobile.

2. Non-utilisation du Service Mobile

Si vous n’utilisez pas le Service Mobile pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, nous pourrons révoquer immédiatement votre accès au Service Mobile. Vous pourrez utiliser le Service Mobile à nouveau après révocation sous réserve de vous réinscrire et d’accepter à nouveau les Conditions du Service Mobile.

3. Intégralité du contrat

Les Contrats constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre vous et Spotify et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des Contrats. Toute condition supplémentaire ou différente relative à l’objet des Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée par vous-même à Spotify est nulle. Vous reconnaissez ne pas avoir accepté les conditions des Contrats sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par Spotify et ne figurant pas dans les Contrats.

Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation du Service Spotify peuvent être régis par des contrats supplémentaires, notamment en ce qui concerne l’accès à la Communauté Spotify pour le service client, l’accès au Service Spotify dans le cadre d’une carte cadeau ou d’une Offre d’Essai ou avec remise. Dans ce cas, vous devrez accepter des conditions distinctes, lesquelles sont toutes listées ici. Ces conditions régiront uniquement l’aspect du Service auquel elles s’appliquent, seront distinctes et viendront en complément des Contrats sans toutefois les remplacer. En cas de conflit entre ces conditions supplémentaires et les Contrats, les Contrats prévaudront, sauf clause contraire des présentes Conditions.

Nous pourrons occasionnellement vous offrir l’opportunité de participer à des tirages au sort, des concours et des sondages (« Promotions Spéciales ») par l’intermédiaire du Service. Les Promotions Spéciales pourront être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une Promotion Spéciale et les présentes Conditions, les premières prévaudront.

4. Droit applicable

Sauf disposition contraire prévue par la loi d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’une quelconque autre juridiction, les Contrats seront régis par le droit deSuède, sans application des règles de droit relatives aux conflits de lois. En outre, Spotify et vous-même acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Suède, pour résoudre tout litige, différend ou contentieux qui pourrait survenir dans le cadre des Contrats.

Si vous résidez aux Etats-Unis, les clauses d’arbitrage obligatoire suivantes vous sont également applicables et vous devez donc les lire attentivement :

Si vous résidez aux Etats-Unis, les clauses d’arbitrage impératives énoncées dans les Conditions vous seront applicables ; nous vous invitons donc à les lire attentivement.

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