Conditions d’utilisation de Spotify® Mobile

Applicable à compter du 16 novembre 2011.

Les présentes conditions mobile (les « Conditions Mobile ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous-même et Spotify Belgium SA, une société immatriculée en Belgique sous le numéro 0841.023.949 (« Spotify ») et régissent l’utilisation que vous pouvez faire du Client Mobile de Spotify. Elles s’ajoutent aux Conditions d’utilisation de Spotify(les « Conditions d’Utilisation »). Sauf définition contraire, les termes définis dans les présentes Conditions Mobile ont le même sens que celui qui leur est donné dans les Conditions d’Utilisation.

1. Accès au Service Mobile

Vous devez vous inscrire et accepter les présentes Conditions Mobile, ainsi que les Conditions d’Utilisation pour pouvoir accéder au Service Mobile et l’utiliser. Spotify peut révoquer sur-le-champ votre accès si vous ne vous connectez pas au Service Mobile au moins une fois au cours de la période précédente de quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous perdez votre accès au Service Mobile en application du présent article, vous devrez vous réinscrire et manifester par ailleurs votre engagement à respecter l’ensemble des conditions des présentes Conditions Mobile et des Conditions d’Utilisation.

2. Activation de l’offre d’essai gratuit de 48 heures

Si vous n’avez pas antérieurement utilisé le Service Premium (tel qu’il est défini dans les Conditions d’Utilisation), y compris dans le cadre de toute autre offre d’essai gratuit telle que l’Offre d’Essai Gratuit de 7 Jours et l’Offre d’Essai Gratuit de 30 Jours, vous serez autorisé à accéder au Service Premium (tel qu’il est défini dans les Conditions d’Utilisation) au cours des premières quarante-huit (48) heures suivant votre première connexion au Client Mobile (« l’Offre d’Essai Gratuit de 48 Heures »). Afin de dissiper tout doute éventuel, un tel accès expirera automatiquement à l’issue de ladite période de quarante-huit (48) heures. Spotify se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer ou de modifier la présente Offre d’Essai Gratuit de 48 Heures à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Utilisation du contenu en antémémoire

Si vous êtes abonné au Service Mobile, vous êtes autorisé à sauvegarder du contenu en antémémoire sur un nombre maximum de trois (3) ordinateurs personnels, combinés mobiles et/ou autres appareils concernés. Vous n’êtes pas autorisé à transférer des copies de contenu en antémémoire sur d’autres appareils par quelque moyen que ce soit.

4. Fichiers locaux

Vous ne pouvez importer ou copier sur le Client Mobile que des fichiers que vous avez légalement acquis et que vous êtes habilité à importer ou à copier.

5. Restrictions d’utilisation

Vous convenez qu’il vous est interdit (notamment) :

  1. de copier, de reproduire, de « ripper », d’enregistrer, de mettre à la disposition du public ou d’utiliser de toute autre manière toute partie du Client Mobile ou du contenu du Service Spotify (notamment les enregistrements sonores, images et textes) selon des modalités non expressément autorisées aux termes des Conditions Mobile ou des Conditions d’Utilisation ;
  2. de fournir votre mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom et le mot de passe de toute autre personne ;
  3. d’étudier à rebours, de décompiler, de désassembler, de modifier le Client Mobile ou le Service Spotify ou toute partie de ceux-ci ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
  4. de contourner toute technologie utilisée par Spotify, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu accessible par l’intermédiaire du Client Mobile et du Service Spotify ;
  5. de louer toute partie du Client Mobile ou du Service Spotify ;
  6. d’utiliser le Client Mobile ou le Service Spotify selon des modalités contraires aux dispositions des Conditions Mobile ou des Conditions d’Utilisation ;
  7. de contourner toute restriction territoriale appliquée par Spotify ;
  8. d’augmenter artificiellement le nombre d’écoutes ou de manipuler autrement le Client Mobile ou le Service Spotify à l’aide d’un script ou autre procédé automatisé ;
  9. de copier des fichiers locaux que vous n’avez pas légalement acquis sur votre combiné mobile ou autre appareil à l’aide du Client Mobile.

En sus de ce qui précède, vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée du Client Mobile, du Service Spotify et de son contenu.

6. Intégralité du contrat

Le présent Contrat, ainsi que la Politique de Spotify en matière de protection de la vie privée, les Conditions d’Utilisation et les Conditions du Code Premium(s’il y a lieu) constituent l’intégralité des conditions convenues entre vous-même et Spotify et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral. Toute condition supplémentaire ou différente figurant dans toute communication écrite ou orale adressée par vous-même à Spotify est nulle. Vous convenez et reconnaissez que vous n’avez pas accepté les conditions du présent Contrat sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par Spotify et ne figurant pas dans le présent Contrat.

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